Augmentations fiscales ou rééquilibrage ? Invité au forum d’El Moudjahid, le directeur général des impôts, M. Abderahmane Raouya, a brossé, hier, un tableau concernant l’avancement de la réforme fiscale en Algérie et ses principales tendances. D’emblée, le DG a dressé les grands axes de modernisation de la fiscalité en Algérie qui vise à primer la fiscalité ordinaire par rapport à la fiscalité pétrolière. Revenant sur les multiples taxes instaurées dans le cadre de la loi de finances 2016, Abderrahmane Raouya, a préféré parler de « rééquilibrage » et non d’ « augmentations ». Le DG des Impôts a expliqué que les recettes de ces taxes ont pour objectif d’alimenter le budget de l’État surtout avec la chute de la fiscalité pétrolière. En chiffres, il a affirmé que les recettes fiscales ordinaires effectives se sont évaluées à 3.050 milliards de DA en 2015, contre 2 600 en 2014, soit une hausse de plus de 400 milliards de DA en une année. Les prévisions de 2015 tablaient sur 2 600 milliards de DA, a affirmé M. Raouya. Cette augmentation des recouvrements s’explique, selon lui, par les mécanismes mis en place par les pouvoirs publics dans l’objectif de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer le niveau des recouvrements. Il a aussi fait savoir que de nouveaux centres d’impôts allaient être ouverts, en 2016, à travers différentes wilayas du pays, qui viendront renforcer les 17 centres déjà opérationnels et mis à la disposition des moyennes entreprises. Exprimant son optimisme quant au bilan de l’année en cours, le DG a néanmoins, affirmé qu’il est impératif de redoubler d’efforts pour augmenter les revenus. « Nos services font des efforts considérables pour recouvrir au mieux l’assiette fiscale disponible», a-t-il déclaré. Pour y arriver, la direction des impôts veille à une application rigoureuse de la loi de Finances 2016 qui a introduit des ajustements dans les taux de quelques taxes. Mais, en dépit de cela, le déficit demeurera important dans le budget de l’État et pour y remédier, le DG des impôts a rappelé que sa direction a mis en place le dispositif de la remise conditionnelle qui permet aux contribuables redevables vis-à-vis des impôts, de payer volontairement leurs retards et voir même la suppression des pénalités qui est en vigueur jusqu’à décembre prochain. Ce dispositif vise non seulement l’assainissement de la situation des contribuables vis-à-vis de la direction des impôts, mais aussi de bancariser les sommes d’argent qui circulent dans l’informel. S’agissant des retenues sur le salaire (contribution directe), elles s’élèvent à plus de 400 milliards de DA. Ainsi, selon le DG, l’IRG/salaire représente plus de 20% de la contribution directe au budget de l’État. Dans ce registre, Abderahmane Raouya a appelé au « civisme fiscal », afin d’augmenter le taux de recouvrement. Par ailleurs, s’agissant de l’évasion fiscale, il précisera qu’il est difficile de donner des chiffres exacts quant au phénomène. Toutefois, il a affirmé que l’administration est en train de mettre en place les différents contrôles fiscaux, à travers l’identification, notamment, des contribuables, afin de lutter efficacement contre toute forme d’évasion fiscale.
Dispositif de la mise en conformité fiscale volontaire
D’autre part, s’agissant du dispositif de la mise en conformité fiscale volontaire (CFV), l’hôte du forum El Moudjahid a souligné que de nombreuses entreprises avaient adhéré au dispositif lancé en août dernier, se gardant néanmoins de donner des chiffres sur le nombre de ces adhérents et du produit fiscal recouvré dans le cadre de cette opération. Introduit par la Loi de finance complémentaire (LFC) 2015, ce dispositif visant l’assainissement de l’économie informelle, propose aux détenteurs de fonds hors circuit formel de les déposer dans les banques en contre-partie du paiement d’une taxe forfaitaire de 7% avec l’obtention du statut « réglo » vis-à-vis du fisc. Il dira, entre autres, que les gens ont besoin de temps pour se décider à bancariser leur argent. Ainsi, selon lui les délais ne seront pas prorogés et la date limite du 31 décembre 2016 est assez longue pour permettre aux détenteurs de cet argent de se décider. Seulement, l’intervenant s’attend à plus d’engouement aux derniers mois de l’opération.
Évoquant le programme de « remise conditionnelle », M. Raouia a expliqué que ce dispositif qui n’est pas nouveau consistait en l’effacement des pénalités des contribuables ayant des dettes envers la DGI s’ils paient leurs dettes. Le DGI a toutefois refusé de donner des détails sur le montant global de ces dettes. M. Raouia qui a été avare en matière de chiffres relatifs à la conformité fiscale, a soutenu que le plus important est de gagner la confiance des citoyens.
Vignette automobile : la commercialisation en mai
Pour ce qui est de la vignette automobile, le DG des impôts a indiqué que sa commercialisation est prévue cette année pour le mois de mai au lieu d’avril. Il a expliqué ce report par les augmentations du prix de la vignette introduites dans la loi de Finances 2016, ce qui a poussé la DGI à retarder les commandes d’impression. Des augmentations de la valeur de la vignette automobile entre 15 et 40 % ont été introduites dans le cadre de la loi de Finances (LF) 2016. Ces augmentations varient en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance. En chiffres, le DG a indiqué que son administration avait recouvré en 2015 quelques 11 milliards (mds) de dinars en provenance de la vignette automobile, sans donner de prévisions pour l’année 2016.
Lamia Boufassa
