Mohamed-Arkab

«DE GRANDES COMPAGNIES CONSULTÉES POUR L’ÉLABORATION DES TEXTES DE LA LOI SUR LES HYDROCARBURES» : L’aveu de Mohamed Arkab

Le ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab, a déclaré que de grandes compagnies classées parmi les meilleures dans le monde avaient été consultées par l’Algérie pour l’élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures et que des discussions ont été menées avec des partenaires étrangers sur deux aspects de cette nouvelle législation sur le secteur des hydrocarbures. Le ministre a révélé, sur l’élaboration avec ces partenaires étrangers, de la nouvelle loi sur le secteur des hydrocarbures, qu’il a été question du cadre réglementaire du système fiscal, en marge des travaux de la Conférence nationale sur les enjeux de l’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), lundi dernier. Plus explicite, le ministre Arkab a fait savoir que parmi les raisons qui ont poussé le gouvernement à réviser cette loi, « le faible taux d’exploration » enregistré ces dernières années par rapport à l’objectif assigné, indiquant que sur les 67 régions du Sud ayant fait l’objet d’un appel d’offres, seules 19 propositions ont été soumises depuis 2005, et 13 contrats signés à cette date. Le recours à des partenaires étrangers, dans l’élaboration du projet de loi en question vise, selon lui « à développer ce domaine » et d’ajouter : «nous avons besoin de l’accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production » a précisé le ministre, lundi dernier. Poursuivant, il dira, pour étayer ses propos, que «l’activité des hydrocarbures connait une importante évolution de par le monde » , et l’Algérie, indique-t-il, «  ne saurait demeurer en reste. » Sur la teneur du projet de loi sur les hydrocarbures, qui a été approuvé dernièrement par le gouvernement, le ministre a expliqué que les propositions d’amendements portent sur trois types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscal.Il s’agit, fait savoir le premier responsable du secteur, du « contrat de concession », du «contrat de services à risques » et du « contrat de partage de production », cite-t-il, en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières. Poursuivant, Arkab a précisé que les amendements prévus dans le projet de loi sur les hydrocarbures concernaient également le système fiscal qui, affirme-t-il «n’est pas clair dans la loi en vigueur». Sans plus de détails sur les propositions d’amendements précitées, il dira à propos de l’amendement du système fiscal, que celui –ci, en plus qu’il vise à « préserver » les recettes de l’État, il vise également à « simplifier le système fiscal », d’où les quatre types d’impôts retenus, dont l’objectif final est « d’éviter » qu’il y ait des changements chaque année » au grand dam des investisseurs, a fait savoir le ministre, sans apporter plus de détails.

Karima B.