REBRAB

CONDAMNÉ À 18 MOIS DE PRISON, DONT SIX FERMES : Issad Rebrab quitte la prison d’El Harrach

Placé en détention provisoire depuis le 22 avril dernier, l’homme d’affaires, patron du groupe Cevital, Issad Rebrab, a quitté la prison d’El Harrach après que le Tribunal de Sidi M’hamed l’ait condamné, dans la soirée du 31 décembre au 1er janvier, à une peine de 18 mois de prison, dont six mois fermes et une année avec sursis. Issad Rebrab, qui avait déjà passé huit mois en détention provisoire, a pu par la suite, retrouver sa liberté. Àl’issue de ce procès, qui a eu lieu tout au long de la journée de mardi, l’homme d’affaire a été reconnu coupable pour infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, surfacturation lors d’une opération d’importation et faux et usage de faux. Dans cette affaire, l’homme d’affaires était jugé avec deux entreprises, Evcon, une filiale du groupe Cevital et l’établissement bancaire jordanien The Housing Bank for trade and finance (HBTF). Outre la peine de 18 mois de prison, dont six mois fermes, le même tribunal a condamné M. Rebrab, à verser une amende de 1 383 135 000 DA (1,4 milliards de DA). Les deux autres entreprises, poursuivies dans cette affaire, en tant que personnes morales pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », « faux et usage de faux » et « fausse déclaration douanière », elles ont été, elles aussi, condamnées à verser des amendes. Ainsi, le tribunal a condamné l’entreprise EvCon à une amende de 2 766 000 000 DA (2,7 milliards de DA), au lieu de la saisie des machines, tandis que l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF), a été condamné, à une amende de 3 168 578 000 DA (3,1 milliards de DA). Le procureur de la République près de cette juridiction avait requis une peine d’une année de prison ferme à l’encontre de l’accusé, et une amende équivalant à deux fois la valeur des équipements importés. Issad Rebrab a nié tous les faits qui lui sont reprochés, refusant de reconnaître « l’expertise réalisée sur les équipements importés de l’étranger et objet de la fausse déclaration douanière ». La juge a cependant estimé que l’expertise avait démontré une véritable valeur de ces équipements bien en deçà de celle mentionnée dans la déclaration douanière. MONTANT DE LA SURFACTURATION : PLUS DE 792 MILLIONS DA La présidente du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a révélé, lors du procès ; que la surfacturation des équipements de purification d’eau importés par Evcon, s’est élevée à plus de 792 millions DA, alors que la valeur réelle de ces équipements est de 98 983 000 DA. « L’expertise des factures gonflées a révélé un écart de 691 576 630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré » a indiqué la juge qui interrogeait les accusés dans cette affaire. Citant l’expertise élaborée le 9 août 2018, la juge a précisé que « le mode d’emploi de ces équipements est daté de 2015, ce qui prouve qu’il s’agit d’équipements d’occasion ». De surcroît, a-t-elle ajouté « le connaissement (bon de chargement) est daté du 10 mai 2018 au nom de la société EvCon, alors que celle-ci n’existait pas à cette date » ; il est souligné que « EvCon a été créée le 21 mai 2018 et immatriculée au registre de commerce le 22 mai 2018, soit bien après leur arrivée au port d’Alger ». Concernant le pays exportateur de ces équipements, M. Rebrab a indiqué que c’est la Corée du Sud, mais la juge l’a confronté aux documents inclus dans le dossier où figure la société suisse ANTEI. Celle-ci a fourni aux douanes suisses une facture dont le montant est inférieur de loin à celui porté sur la facture présentée aux douanes algériennes. « Il s’agit d’équipement de pointe, unique dans le monde utilisant l’intelligence artificielle, dont la réalisation a requis la collaboration de sociétés de différentes nationalités (Allemagne, Suisse, Italie, États-Unis et Corée du Sud) », a répliqué M. Rebrab. Le représentant de la personne morale (EvCon), Hocine Hannachi, a argué que « la loi permet de changer le nom figurant sur le connaissement, expliquant qu’il était au nom de Cevital avant EvCon. Étayant les déclarations de Rebrab que « tout a été fait dans le cadre de la loi », le représentant de EvCon a soutenu que la valeur mentionnée dans la facture « est bel et bien leur montant réel » et que le matériel était « neuf », contrairement aux conclusions de l’expertise. Issad Rebrab était le deuxième homme d’affaires à être incarcéré, et le premier à quitter la prison d’El Harrach. Lamia Boufassa