Commerce : Les droits du consommateur renforcés

Intervenant, hier, à l’émission l’Invité de la rédaction de la Chaîne 3, Sami Kolli, Directeur de la qualité et de la consommation au ministère du Commerce, revient sur la nouvelle loi destinée à renforcer la protection des consommateurs et à mieux organiser les conditions d’exercice des activités commerciales.
D’emblée, ce responsable ministériel se veut rassurant sur l’avenir du secteur du commerce dans le pays et la portée des nouvelles lois en vigueur sur le consommateur. «Désormais, le législateur accorde au consommateur non satisfait de son achat de rendre un produit au vendeur, qui a l’obligation de le rembourser», a-t-il donné comme garantie, du moins du point de vue juridique. Ainsi, à propos de la loi relative à la protection des intérêts des consommateurs en particulier, et qui a été adoptée récemment au Parlement, Sami Kolli, a affirmé qu’elle est destinée à «renforcer la protection de la santé, la sécurité et également les intérêts matériels du consommateur Algérien». En d’autres termes, le nouveau cadre juridique «donne la latitude à tout acheteur d’un bien ou d’un service de se rétracter dans le cas où il n’est pas satisfait», a-t-il expliqué. Allant dans le fond de la portée de la loi en vigueur, le responsable ministériel dira que «l’introduction pour la première fois du droit de rétractation, récemment accordé au consommateur algérien, est accompagnée par la réforme du service après-vente». D’autre part, Kolli estime qu’il faut aller au-delà de l’aspect juridique, sinon à quoi sert une loi si elle n’est pas suivie d’effet immédiat sur le terrain.
«La garantie légale ne suffit pas pour protéger le consommateur», estime-t-il à cet égard. Autrement, «en plus de la garantie légale, le consommateur devrait bénéficier d’un service après vente, qui lui donnera l’assurance que le produit qu’il a acquis lui sera soit échangé, soit réparé, s’il présente des imperfections», a-t-il avancé.
Abordant la responsabilité du consommateur face à l’acte d’acheter, le responsable du ministère du Commerce rappelle les droits qui s’offrent à lui. «De nos jours, le consommateur algérien dispose de pas mal d’outils réglementaires, afin de l’aider à s’auto-protéger et de faire un choix éclairé lors de l’acquisition d’un produit ou d’un service», explique-t-il en ce sens. D’ailleurs, il affirme qu’«au cas où ces types de services après ventes (l’échange et la réparation) n’ont pas été assurés, l’acheteur, doté de son contrat d’achat, a la possibilité d’en appeler à la commission nationale des clauses abusives afin de recouvrer ses droits».
En tout état de cause, même si le pays dispose aujourd’hui d’un cadre juridique qui garantit plus de droits au consommateur, faut-il encore que ce dernier fasse preuve d’une action responsable pour accompagner sa mise en œuvre. Tel que ce qui se fait dans les pays développés, le consommateur algérien est invité ainsi à procéder d’une façon rigoureuse avant tout acte d’achat. Prendre plus de temps à lire tous ce qui est mentionné sur les contrats d’achat, les étiquetages des produits… en sont ainsi des gestes à lesquels le consommateur se doit de s’habituer quotidiennement à l’effet de préserver sa santé. Autrement, agir à titre préventif d’abord.
Par ailleurs, à noter que dans la loi en vigueur, il est dit que le non respect du droit de rétractation est passible d’une amende allant de 50 000 à 500 000 DA.
Mohamed Amrouni