Le projet de loi organique sur l’information a été adopté, jeudi, au Conseil de la nation. Intervenant, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a indiqué que ce texte représente un acquis à même d’assurer plus de professionnalisme à la famille de la presse, consciente du rôle sensible qui lui incombe dans la promotion de la véritable image de l’Algérie, notamment à l’étranger, particulièrement à la lumière des développements survenant au double plan régional et international. « Nous avons veillé à ce que la loi organique sur l’information soit un jalon supplémentaire qui renforce les acquis réalisés et confère davantage de professionnalisme à la famille de la presse, d’ailleurs consciente de son rôle sensible dans la promotion de la véritable image de l’Algérie à l’étranger, notamment à la lumière des développements survenant au double plan régional et international », a souligné Bouslimani. Rappelant que « les efforts participatifs positifs des différents acteurs et parties prenantes ont abouti à l’adoption de cette loi importante dans le cadre de la dynamique de réforme du système juridique national, de manière à réaliser les objectifs de l’Algérie nouvelle avec l’efficacité nécessaire », le ministre a indiqué que le texte de loi vise à « promouvoir le rôle de la presse selon des approches adaptées aux mutations internes et aux évolutions opérées dans le domaine de la communication ». Cette démarche a pour objectif de « mettre en place une presse nationale forte, compétitive et unifiée, sous-tendant liberté et responsabilité pour accompagner le processus d’édification et de développement, mais également mettre en avant la véritable image de l’Algérie dans le monde », a expliqué le ministre. Et de préciser que ces efforts permettent également de « relever les divers défis, notamment ceux liés aux guerres dites de quatrième génération ». Le ministre a réaffirmé que le gouvernement « s’emploiera à prendre en charge les propositions, préoccupations et recommandations soulevées par le Conseil de la nation, à travers les textes d’application de cette loi organique et des lois régissant l’activité de l’information, tous supports confondus ». Une telle procédure favorise « le professionnalisme en matière de pratique informationnelle, consacre les valeurs de responsabilité et le principe du droit à l’information », a soutenu Bouslimani.
Les sénateurs bloquent l’article 22
En effet, les sénateurs ont bloqué l’article 22 qui stipule : « Le journaliste, exerçant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger, doit détenir préalablement une accréditation. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».
Les sénateurs ont adhéré, ainsi, à la réserve, émise par la commission parlementaire de la Culture et de l’information dans son rapport complémentaire. À savoir, que « Le journaliste, exerçant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger, doit détenir préalablement une accréditation. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ». La démarche est motivée par « des contradictions dans les dispositions dudit article », en ce sens que les membres de l’instance parlementaire jugent incongru de délivrer l’accréditation dans un délai de 30 jours à partir de la date du dépôt de la demande. Ils estiment aussi alambiqué de fixer des échéances précises, tout en laissant les modalités d’application de l’article en question à des textes promulgués en aval. D’où la recommandation de rejeter l’article. Il sera soumis, sur demande du Premier ministre, à une commission paritaire, composée de membres des deux Chambres du Parlement, pour proposer une alternative au contenu de l’article, objet de désaccord, conformément à l’article 145 de la Constitution. De son côté le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani a réagi au gel de l’article 22, affirmant que « le gel ou la réserve sont des procédures ordinaires », expliquant que « la réserve en question concerne l’accréditation de la presse étrangère en Algérie ».
S. O.
