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Avant-projet de révision de la constitution : Hanoune critique la limitation des mandats présidentiels

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Une semaine après sa présentation, l’avant-projet de révision de la Constitution passe sous le crible de la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune. Lors d’une session ordinaire de son comité central tenue hier à Alger, la première dame de ce parti, analyse que la mouture du texte de loi ne consacre pas les réformes profondes attendues, mais qu’elle en apporte, à contrario, des ajustements vaporeux, estime-t-elle.

Se renvoyant aux propos d’Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet auprès de la présidence de la République, Hanoune a indiqué qu’il apporte de l’eau à son moulin. En effet, le défenseur de l’avant-projet de loi a déclaré qu’il n’y a pas eu de changement de régime, mais la révision constitutionnelle entend le renforcement de la démocratie et de l’état de droit. D’autre part, contrairement à ce que pense le FLN qui entrevoit au travers du texte de loi une ébauche vers l’avènement d’un état civil et une consécration du pouvoir semi-présidentiel, la patronne du PT a tenté de battre en brèche tout le «bien-fondé» des arguments des partis au pouvoir. Certes, Hanoune a relevé des dispositions «positives», mais cela ne l’a pas empêché pour autant de critiquer vertement les amendements, quand bien même, d’aucuns les considèrent d’avancées importantes. à titre d’exemple, la disposition portant sur le retour au principe de la limitation du mandat présidentiel à deux quinquennats, a reçu l’opposition farouche de Hanoune, au moment où certains acteurs de la classe politique ont salué la réhabilitation de cette disposition. Pour rappel, en 2008, lorsque le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait décidé d’élargir la mission du chef de l’état à quatre mandats, le PT a apporté son plébiscite au Parlement. Pour faire montre d’une position persévérante par rapport à cette question, la première dame du parti trotskiste dit ne pas croire à la volonté de réintroduire définitivement ce principe, pour le considérer d’une constante inamovible. Et pour cause, pour elle, le fait que ce principe eut été déverrouillé en 2008, pour qu’il soit verrouillé à nouveau en 2016, en constitue en soit la preuve de ce «manque de crédibilité». Pour ne pas afficher clairement sa position, Hanoune n’a pas trouvé mieux que d’appeler à consacrer au profit du peuple le droit de révoquer les élus, de l’APC jusqu’au sommet de l’échelle, le président de la République notamment. Plus au-delà des griefs retenus, elle considère que le projet de la nouvelle Constitution consacre un déséquilibre entre les pouvoirs, notamment législatif, judiciaire et exécutif. C’est la raison pour laquelle, elle n’entend pas parler du pouvoir semi-présidentiel, comme l’a soutenu dans ses déclarations le chef du FLN, Amar Saâdani. Pour elle, ce ne sont que des slogans creux. S’agissant du renforcement des prérogatives de l’opposition parlementaire, elle croit encore qu’il en est loin. «Le Parlement est soumis au pouvoir exécutif. Il ne peut ni contrôler, ni gérer les fonds publics, ni même lancer une enquête sur la gestion de l’argent de l’état», a-t-elle argumenté. Même pas pour ce qui est de l’indépendance de la Justice, puisque Hanoune n’en accorde pas de crédibilité, du fait, a-t-elle expliqué que le problème ne se pose pas pour le juge mais du fait que celui-ci soit désigné par le ministre de la Justice lui-même. Sur le même registre, elle estime que la décision de mettre le Conseil de l’état sous les auspices du chef de l’état, ne constitue pas une volonté politique de libérer le juge, encore moins la Justice, a-t-elle souligné. Quant à l’amendement portant sur la possibilité accordée au Parlement de saisir le Conseil constitutionnel, elle estime que le temps que met cette institution dans le traitement des requêtes ne joue pas en faveur des élus des deux chambres parlementaires.
En effet, ce délai en question qui pourrait s’étaler de quatre à huit mois, laisse la dame du PT pantoise, pour croire à l’efficacité d’une telle démarche. L’autre amendement critiqué par Hanoune est celui portant sur les élections. Que ce soit du point traitant de la question de la création d’un organisme en charge de la surveillance des joutes électorales et celui du fichier électoral lui-même, l’ex-candidate à l’élection présidentielle d’avril 2014 a fait état de sa vision. Même si elle a rappelé que cette revendication a toujours été prônée par son parti, elle pose le doute quant à la composante de cette même commission, qui laisse libre cours, selon elle, à l’immixtion de l’administration dans le processus électoral.
Quant au fichier électoral lui-même, elle a relevé la problématique posée par le vote dans les casernes militaires qui échappe au contrôle et à la surveillance.
Farid Guellil

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