Assurances, les 5 « erreurs »

Lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République a décidé « le report pour réexamen…en vue d’une organisation plus précise » du projet de loi sur les assurances qui lui était soumis. La décision du Président repose sur 5 motifs et non des moindres. Avant de les énumérer, il faut savoir que ce projet était en préparation par le secteur des finances depuis une année. Ceci pour dire que l’absence de « précision » n’est pas dû au manque de temps. Mieux, quelques jours auparavant, notre ministre des Finances avait, dans un entretien accordé à une revue asiatique spécialisée dans les assurances, fait preuve d’une remarquable autosatisfaction de la « nouvelle loi ». Un triomphalisme qui n’a pas impressionné Tebboune. Le Président est resté vigilant dans le contenu des textes qui lui sont soumis. Que reproche-t-il au projet de loi sur les assurances pour l’avoir retoqué ? D’abord il a relevé des « lacunes pour éviter les méthodes utilisées par le passé au détriment du trésor public ». Ce sont ces « vides » juridiques qui ont, par le passé, profité à certains personnages qui ont accumulé des fortunes sans qu’il soit possible de les accuser de quoi que ce soit. Ensuite il a insisté sur « le contrôle périodique et permanent de l’activité des sociétés d’assurances ».
Là, la faille est plus grave encore. Ne pas prévoir de contrôle, est-ce raisonnable ? Quand celui-ci doit être permanent et périodique ! En troisième position, accusateur, il exige que soit « accordée la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les méthodes faciles et le gain rapide ». La référence aux primes d’assurances et aux remboursements est claire. Une situation qui nous rappelle la hausse de 50% des bénéfices publiés par la CNMA pour l’année 2020 (année du Covid). Il s’agit bien de bénéfices et non du chiffre d’affaires. En quatrième position, il demande à « élargir les domaines d’assurances pour inclure d’autres spécialités ». Chacun sait que les domaines pouvant bénéficier d’une assurance s’étalent à l’infini. Les plus difficiles à évaluer sont les produits culturels. Et enfin, il rappelle que « le projet de loi devrait inclure une exigence de résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d’assurances ». Cette remarque prouve que des ressortissants étrangers domicilient leurs sociétés d’assurance sur le sol algérien alors qu’eux n’ont pas de résidence déclarée dans notre pays. Un non-sens commis par les rédacteurs du projet de loi qui sont, à n’en pas douter, des experts en assurance. Heureusement que le président de la République est d’une vigilance à toute épreuve en ne laissant rien passer et c’est tant mieux. Car et il l’a souligné dès le début « le domaine des assurances est étroitement lié à la souveraineté nationale ». D’où la fermeté et la rigueur liées à un haut degré de responsabilité pour un projet de loi qui doit, à lui seul, regrouper les quatre lois qui régissent actuellement le secteur des assurances.
Zouhir Mebarki