Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a tenu, jeudi, une réunion présidée par Brahim Boughali, président de l’Assemblée, pour examiner les amendements proposés au projet de Loi de finances (PLF) 2023 et les soumettre à la Commission des finances et du budget. L ors des travaux de cette réunion, le bureau a examiné les 46 amendements proposés au PLF-2023 et soumis ceux remplissant les conditions légales à la Commission des finances et du budget pour les examiner avec les délégués de leurs auteurs. Le bureau a examiné, par la suite, le budget de l’APN conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement intérieur de l’Assemblée, ajoute la même source. Dans ce cadre il est important de rappeler que la Commission des Finances et du Budget de l’APN a introduit plusieurs amendements dans le PLF de l’exercice 2023. Concernent les articles relatifs à la fiscalité et à l’investissement, en vue de mettre en place un système d’informations plus transparent et fiable au niveau des services publics, et de renforcer la coordination entre les différents secteurs en matière de gestion des finances publiques. Ils préconisent aussi l’élaboration d’un système d’information financier basé sur des données économiques et financières correctes permettant de déterminer les prévisions des projets de lois de finances, note la même source. L’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de loi de finances annuel basé sur les programmes, les objectifs et les indicateurs de performance « exige une mise à niveau du système comptable pour pouvoir fixer le budget de chaque programme ». Par ailleurs, des députés ont salué jeudi dans leurs interventions les mesures prévues dans le projet, notamment celles relatives à la lutte contre la fraude et la spéculation et à l’autorisation de l’importation de matériel agricole de moins de cinq ans qui profitera aux agriculteurs. Les intervenants ont souligné « l’attachement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à honorer ses engagements », notamment au profit des faibles revenus à travers la revalorisation des salaires, de l’allocation chômage et des pensions de retraire, le soutien à l’investissement et l’encouragement des actions de solidarité. Ils ont, par ailleurs, soulevé des préoccupations liées au développement local dans nombre de wilayas, notamment dans les secteurs de la Santé, des Travaux publics, de l’Habitat et des Transports. Le député Mohamed Nin du MSP a salué la décision relative à l’autorisation de l’importation de matériel agricole de moins de cinq ans, appelant à continuer à soutenir le secteur agricole. De son côté, le député Madani Mourad (indépendant) a mis en avant, quant à lui, l’importance des mesures législatives prévues au PLF 2023 telles que l’appui de l’investissement et l’allègement des mesures fiscales coïncidant avec la promulgation de la loi sur l’investissement ainsi que les textes d’application y afférents. Il a également apprécié la proposition faite par la commission des finances et du budget de l’APN à savoir l’ajout d’un nouvel article portant « prorogation des mesures de conformité des constructions, au 31 décembre 2023 en vue d’en parachever la réalisation ».
LA REPRISE DU DÉBAT DEMAIN
Selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement, l’Assemblée populaire nationale reprendra, demain, le débat sur le PLF-2023. « L’Assemblée populaire nationale reprendra, dimanche 20 novembre 2022 à 09:00, le débat du projet de Loi de finances (PLF-2023), lors d’une séance plénière consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires, suivies de la réponse du ministre des Finances aux interrogations des députés », a précisé la même source.
Sarah O.
