Le Forum d’”El-Moudjahid” a reçu, hier, Mourad Zemali, directeur général de l’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (Ansej). Il a déclaré que l’Agence a été créée en 1996 et dispose d’un réseau étendu sur tout le territoire national.
Zemali a affirmé que la politique de l’emploi s’appuie sur le plan d’action pour la promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage adopté par le gouvernement. Le dispositif de l’Agence s’articule sur plusieurs axes, notamment l’encouragement de l’investissement productif générateur d’emplois, la valorisation des ressources humaines par la formation, l’emploi des jeunes et la modernisation des institutions de gestion du marché du travail. La promotion de l’emploi des jeunes s’appuie sur deux (2) mécanismes : la création d’activités soutenue par les dispositifs gérés par l’Agence et la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac). L’insertion professionnelle des jeunes par le salariat à travers le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) géré par l’Agence nationale de l’emploi (Anem). Les dispositifs de création d’activités présentent une parfaite similitude, aussi bien dans leur champ d’action que dans les procédures, hormis les tranches d’âges des populations-cibles. L’Ansej traite la tranche d’âge allant de 19 à 40 ans. Alors que la Cnac traite la tranche d’âge de 30 à 50 ans. Les missions de l’Ansej consistent à soutenir, conseiller, accompagner et assurer la formation des jeunes porteurs d’idées de projet. Financer les projets initiés par les jeunes promoteurs et assurer le suivi des micros-entreprises créées par les jeunes promoteurs. Pour bénéficier de ce dispositif, le jeune doit être chômeur et doit disposer d’une qualification en relation avec l’activité du projet. En outre, il doit mobiliser un apport personnel. En sus du prêt non rémunéré (PNR) classique, trois autres prêts, non rémunérés, sont accordés aux jeunes promoteurs, sous forme d’aide financière.
Cas spécifiques où le prêt non rémunéré est attribué
Concernant les «cabinets groupés», un prêt non rémunéré leur est attribué, pouvant aller jusqu’à 1 000 000 de dinars, destiné aux diplômés de l’enseignement supérieur, pour la prise en charge du loyer du local. Ce prêt est accordé exclusivement pour la création de cabinets groupés, dans les activités de médecine, expertise comptable, commissariat aux comptes, comptables, bureaux d’études et de suivi, relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. Le montant global de l’investissement est cumulable en fonction du nombre de promoteurs. Concernant les véhicules-ateliers, ce volet est destiné aux diplômés du système de formation professionnelle, en vue de l’acquisition d’un véhicule-atelier par l’octroi d’un prêt, non rémunéré, d’un montant de 500 000 dinars. Les activités concernées sont la plomberie, l’électricité bâtiment, chauffage climatisation, vitrerie, peinture bâtiment, mécanique automobile. En ce qui concerne le «prêt-location», un prêt, non rémunéré, pouvant aller jusqu’à 500 000 dinars est destiné aux promoteurs, pour la prise en charge du loyer du local, pour la création d’activités de production de biens et de services. L’exclusion est faite pour les activités non sédentaires et les projets en création et en financement triangulaire.
Avantages fiscaux
Pour la phase de réalisation, une exemption du droit de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de la création d’une activité industrielle.
L’application du taux réduit de 5% en matière de droit de douanes pour les biens d’équipements importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement.
Exonération des droits d’enregistrement. Pour la phase d’exploitation, une exonération totale de l’Impôt forfaitaire unique (IFU) pendant une période de (3) trois années, (6) six années ou (10) dix années, selon l’implantation de l’activité. Ces périodes sont prorogées de deux (2) ans lorsque la micro-entreprise s’engage à recruter au moins trois (3) employés pour une durée indéterminée. Exonération de la taxe foncière sur les constructions et additions de construction pendant une période de (3) trois années, (6) six années ou (10) dix années, selon l’implantation de l’activité. Un abattement sur l’impôt forfaitaire unique à l’issue de la période d’exonération, pendant les trois premières années d’imposition, comme suit pour la première année d’imposition, un abattement de 70% est effectué. Pour la deuxième année, un abattement de 50%, pour la troisième année un abattement de 25% sur les actes constitutifs des micros-entreprises. Au titre des avantages non financiers accordés, l’Ansej élabore, en collaboration étroite avec le porteur de projet, le plan d’affaires avec pour objectif la pérennité de la future entreprise. Elle assure la formation du gérant dans les techniques de base de gestion. Elle accompagne le promoteur pendant tout le parcours depuis l’idée du projet jusqu’au démarrage, et assure le suivi de l’entreprise pendant toute la période des avantages accordés. Dans ces cas, la durée du crédit est fixée à huit (8) années. Pour le paiement des intérêts, la bonification est de 100 %. L’Ansej a une grande expérience quant à la formation des accompagnateurs, la promotion de l’esprit entrepreneurial au sein des campus universitaires, des structures de la formation professionnelle et des communes. L’extension du réseau de l’Agence par l’ouverture d’annexes. Les partenariats conclus avec les secteurs économiques et les collectivités locales pour renforcer le soutien à la création de micro-entreprises,
Fonds de caution mutuelle de garantie risques
Le Fonds de caution mutuelle de garantie risques a été créé afin de garantir les crédits accordés par les banques et les établissements financiers aux micro-entreprises créées dans le cadre du dispositif Ansej. L’adhésion des banques à ce fonds est assurée à travers une participation financière à hauteur de 1% du montant du crédit qui est accordé aux jeunes. L’adhésion des jeunes promoteurs à ce fonds est assurée à travers une participation financière à hauteur de 0,35% du montant du crédit qui leur est accordé par les banques. Par conséquent, Zemali a déclaré que le taux de recouvrement des entreprises qui remboursent est de 65%. Aussi, il a ajouté que les poursuites judiciaires ne s’appliquent pas pour les jeunes promoteurs qui ont échoué dans leurs entreprises, mais concernent plutôt ceux qui ont fait l’objet d’un détournement de fonds. À cet effet, le DG a déclaré que seulement 160 personnes y sont concernées qui, selon lui, représente un chiffre insignifiant.
Lazreg Aounallah
