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Annulation des taxes, réforme au profit des justiciables, tamazight et aides sociales : Les décisions de Bouteflika

Le Conseil des ministres présidé par Abdelaziz Bouteflika, mardi dernier, a été porteur de plusieurs décisions sur lesquelles il conviendrait de revenir tant leur importance est marquée.

Si l’annulation des taxes sur les documents d’identité a été très médiatisée et unanimement saluée, d’autres décisions sont de même degré d’importance, comme les modalités de la mise en œuvre, de manière scientifique, de l’Académie de tamazight, l’adoption d’un projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité, ou encore les réformes au profit des justiciables et les aides sociales.

Réformes au profit des justiciables
Le Conseil des ministres avait commencé par l’examen et l’adoption d’un projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, texte présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. L’exception d’inconstitutionnalité est une avancée juridique récente introduite par l’article 188 de la Constitution. Le projet de loi organique vient en codifier la mise en œuvre.
De ce fait, le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une requête en exception d’inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’État, lorsque l’une des parties à un procès, soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le recours en exception d’inconstitutionnalité au niveau d’une juridiction est suspensif, sauf lorsqu’il est question de statuer sur une cessation de détention ou en cas d’urgence. Lorsque le Conseil Constitutionnel fait droit à un recours en exception d’inconstitutionnalité, la disposition législative qui a fait l’objet de ce recours devient caduque. Le président de la République a salué ce progrès dans la réforme de la justice et la modernisation du droit, réforme qui a déjà produit de nombreux effets au profit des justiciables.

Académie de la langue amazighe : structures et objectifs
Le large débat scientifique et public soulevé par l’institutionnalisation de la langue tamazight en Algérie exigeait des points d’ordre. Le Conseil des ministres a solutionné quelques uns et remis d’autres à l’appréciation des scientifiques chargés de gérer le dossier. Ainsi, la langue tamazight, ses soucis, ses structures, son organigramme et ses objectifs ont été largement cernés en accordant à l’examen et l’adoption du projet de loi organique relatif à l’Académie algérienne de la langue amazighe une place privilégiée. C’est le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique qui a présenté le texte. L’article 4 de la Constitution a notamment créé l’Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République, et le projet de loi organique définit les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de ladite instance.
L’Académie est chargée notamment de recueillir le corpus national de la langue amazighe dans toutes ses variétés linguistiques, d’établir la normalisation de la langue amazighe à tous les niveaux de description et d’analyse linguistique, et d’élaborer un dictionnaire référentiel de la langue amazighe. La composition de l’Académie est fixée à 50 membres au plus, choisis parmi les experts et compétences avérés dans les domaines des sciences du langage et en rapport avec la langue amazighe et les sciences connexes. L’Académie disposera d’un Conseil, d’un Président, d’un Bureau et de Commissions spécialisées. Se félicitant de la présentation de ce projet de loi dans les délais impartis, le président Abdelaziz Bouteflika a déclaré que l’adoption de ce texte par le Parlement couronnera le processus de réappropriation de Tamazight par toute l’Algérie comme l’un des facteurs de consolidation de l’unité de son peuple. De ce fait, la « langue nationale et officielle, Tamazight, que l’État œuvrera à promouvoir comme en dispose la Constitution, a désormais besoin de l’apport des compétences nationales dans ce domaine, pour développer, au sein de l’Académie, les instruments et les règles à même d’accroître l’usage et le rayonnement de cette langue, partie indissociable de notre identité nationale », dit le président de la République.

Une rallonge de 500 milliards de dinars complémentaires
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2018, présenté par le ministre des Finances. Dans sa partie budgétaire, le projet de loi se limite à l’ajout d’un montant de 500 milliards DA en autorisations de programme, sans inscription de crédits de paiements supplémentaires. Cette nouvelle dotation permettra de relancer une série de projets, notamment sociaux, gelés ces dernières années du fait de la tension financière sur le budget de l’État. Elle permettra également d’engager de nouvelles réalisations d’infrastructures qui seront financées en concours temporaires par le Fonds national d’investissement. Il s’agira notamment de voies ferrées et de rocades à réaliser ou à moderniser au profit du nouveau port centre, et de l’augmentation de l’exploitation des mines de phosphates ainsi que de la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce même objectif.

Annulation des taxes sur les documents et aides sociales
Lors de l’examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs. Commentant ensuite ce même projet de loi après son adoption, le président de la République a souligné que si le Gouvernement doit maintenir une gestion prudente des ressources financières du pays, cela ne doit pas empêcher la relance des projets sociaux gelés ces dernières années ainsi que la consolidation du réseau des infrastructures de base, surtout lorsque celles-ci sont liées à des projets économiques, dont la rentabilité est établie.

8, 4 milliards DA ont été mobilisés pour la solidarité
Le Conseil des ministres a également entendu et débattu une communication du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, sur les dispositions prises à l’occasion du mois de Ramadhan 1439. Ainsi, au titre des opérations de solidarité nationale, 8,4 milliards DA ont été mobilisés notamment par les communes et les wilayas, pour assurer la distribution de près de 2 millions de couffins, ainsi que la distribution de près de six millions de repas chauds au niveau de 1.300 restaurants. Concernant les conditions de vie de la population, la mobilisation de plus de 30 milliards DA supplémentaires au profit du secteur, permettra de garantir la disponibilité continue de l’eau portable dans tout le pays, y compris les communes qui enregistrent un déficit et qui sont au nombre de 600. Quant à l’approvisionnement continu en électricité, il sera assuré aussi grâce à la mise en service de nouvelles capacités de production. De leur côté, les services de la Poste ont, en collaboration avec la Banque d’Algérie, pris leurs dispositions pour assurer la disponibilité des liquidités au niveau des bureaux de P-poste. L’approvisionnement du marché en produits alimentaires a été préparé en relation d’abord avec la saison des récoltes des maraichages, ainsi que des stocks de céréales et de poudre de lait détenus par les Offices publics concernés, alors que la disponibilité des viandes est confortée par des importations. Enfin, les services du Commerce ont, en collaboration avec les autorités locales, organisé de nombreux marchés de proximité, qui ont entamé leur intervention avant le début du mois sacré, alors que les contrôles des prix et de la qualité ont été renforcés.

Veiller aux aides au-delà du mois de Ramadhan
Intervenant à l’issue du débat sur ce dossier, M. le président de la République a chargé les secteurs concernés de veiller à la concrétisation de toutes ces mesures durant le mois de Ramadhan et au-delà. Par ailleurs, le Chef de l’État a instruit le Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que cesse le recours à la distribution du couffin de Ramadhan, et que cette action de solidarité de l’État soit réalisée dès l’année prochaine à travers des allocations financières décaissées par chèque ou par monétique. Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’examen et l’adoption de décisions individuelles de nominations et de fin de fonctions à des postes supérieurs de l’État.

I.M. Amine