Bien que l’accroissement des activités du commerce informel complique davantage la tâche des contrôleurs, le ministère du Commerce a augmenté le nombre des opérations de contrôle des commerces; ce qui a abouti à une baisse sensible des transactions commerciales non facturées.
Dans un bilan annuel des activités du contrôle économique et la répression de la fraude émanant du ministère du Commerce, il a été constaté que le montant des transactions commerciales non facturées a baissé de 36,71% durant l’exercice de 2018. Se chiffrant à 85,2 milliards de dinars durant cette période, contre 116,45 milliards de dinars en 2017, cette baisse a été accompagnée par une hausse du nombre d’opérations de contrôle effectuées par les services concernés. En effet, les services de contrôle ont engagé 1 824 711 interventions, durant l’année écoulée, contre 1 669 314 en 2017, soit une hausse de 8,52%. À travers ces contrôles, ils ont relevé 221 694 infractions en 2018 contre
216 454 en 2017 (+2,36%).
Ces constats d’infractions ont donné lieu à l’élaboration de 211 116 procès-verbaux de poursuites judiciaires pour diverses infractions à la législation en matière de contrôle économique et de répression des fraudes, contre 203 462 poursuites en 2017 (+ 3,63%).
Outre les poursuites judiciaires engagées, les services de contrôle ont pris des mesures de fermeture administrative à l’encontre de 16 179 locaux commerciaux, contre 13 782 locaux en 2017 (+14,82%), ainsi que la saisie de marchandises pour une valeur de 5,37 milliards de DA, contre 7,25 milliards DA en 2017 (- 35,01%). S’agissant du nombre de prélèvements analysés en laboratoire, il a été opéré 17 376 prélèvements en 2018 contre 17 879 en 2017 (- 3%).
Par ailleurs, le bilan de l’activité des services de contrôle économique et de la répression des fraudes de 2018 montre que le contrôle au niveau des frontières s’est soldé par une baisse du nombre des cargaisons bloquées, résultant principalement des « mesures prises par les pouvoirs publics en vue de la rationalisation des importations et le soutien de la production nationale à travers l’interdiction de domiciliation de certains produits importés ». Le département de Saïd Djellab fait ainsi état de blocage aux frontières de 1 006 cargaisons en 2018 contre 1 327 cargaisons en 2017 (-32%).
La quantité des marchandises bloquées aux frontières avait atteint 39 410 tonnes en 2018 contre 69 835 tonnes en 2017, soit une baisse de 77,2%. La valeur de ces marchandises bloquées est passée de 23,3 milliards de dinars en 2017 à 15,01 milliards de dinars en 2018, en recul de 55,2%. À noter que malgré la baisse considérable, ces chiffres demeurent effrayants et inquiétants et restent loin de la réalité, puisque le marché parallèle échappe à tout contrôle statistique précis.
L. B.
