ALORS QUE L’AUGMENTATION DES TARIFS DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE N’EST PAS À L’ORDRE DU JOUR : Vers l’assouplissement des procédures de remboursement

Les assureurs ont plaidé hier mercredi à Alger, pour l’assouplissement des procédures de remboursement. S’exprimant sur le sujet, le président de l’Union des assurances et réassurances (UAR), Lamara Latrous, a en effet déclaré que le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation devrait être assoupli dès que la convention sur l’assurance automobile liant les compagnies d’assurance sera remodelée. S’expliquant plus longuement, Lamara Latrous a notamment affirmé que, datant de l’année 1997, la convention sur l’assurance automobile connaît actuellement un processus de remodelage et ce, afin qu’elle puisse présenter plus d’assouplissement dans les mécanismes et les procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation et aussi faciliter les opérations de règlement des sinistres qui opposent les compagnies d’assurance. «Cette convention va profondément changer l’attitude des sociétés d’assurance qui ne régleraient les sinistres qu’au moyen des liquidations des dossiers», a encore dit Lamara Latrous, repris par l’APS. La nouvelle convention introduit de nouveaux mécanismes de gestion des recours et prévoit des pénalités de retard sur les dossiers qui ne sont pas réglés dans les délais fixés, a ajouté Latrous, insistant sur le fait que ce délai est prévu dans les conditions générales des sociétés d’assurance pratiquant l’assurance automobile. Cette pénalité de retard va profiter au client, a souligné le représentant de la corporation des assurances et réassurances (UAR), annonçant que le projet de convention est en voie de finalisation auprès de l’UAR et que l’adhésion sera rendue obligatoire pour ces compagnies. L’augmentation des tarifs pas à l’ordre du jour. Allant à l’encontre de la rumeur colportée jusque-là, il n’y aura pas d’augmentation des tarifs de l’assurance automobile, a clairement fait savoir le président de l’Union des assurances et réassurances. Cité par le canal officiel APS, Lamara Latrous n’a pas manqué de démentir une quelconque augmentation du tarif de l’assurance automobile, estimant toutefois qu’une éventuelle augmentation aurait été de mise si l’étude en cours sur la responsabilité civile automobile aboutissait à la nécessité d’équilibrer techniquement l’assurance obligatoire automobile. «Mais pour le moment, ce n’est pas le cas», a déclaré Latrous. Les changements prévus par l’UAR ne concernent pas l’ordonnance 74-15 du 31 janvier 1974 qui avait lié l’indemnisation à la notion de préjudice et non au concept de la faute. En conséquence, toutes les victimes des accidents de circulation, passagers et tiers, sont indemnisées. Cela s’applique aussi au chauffeur, selon le degré de son incapacité ou en cas de décès mais avec quelques restrictions. Seule la responsabilité civile automobile est obligatoire. L’article 1er de l’ordonnance 74-15 du 30 janvier 1974 modifiée et complétée par la loi n°88-31 du 19 juillet 1988 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages, oblige tout propriétaire de véhicule automobile, avant même de le mettre en circulation, à souscrire une assurance automobile, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (RC) envers autrui. Ainsi, en cas de survenue d’un sinistre dans la réalisation duquel, le véhicule assuré est impliqué (accident, incendie ou explosion, chute…), l’assureur intervient pour réparer les conséquences pécuniaires des dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers au sens de l’ordonnance 74-15 modifiée et complétée. La garantie RC s’exerce en circulation comme à l’arrêt, dans quelque lieu que ce soit. En cas d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré (vol, violence), la garantie RC reste acquise à ce dernier et ce, quelques soient les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’accident.
Mohamed Djamel

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