Encore un rebondissement judiciaire dans deux grosses affaires liées à une vaste opération de corruption en Algérie. Il s’agit de « Sonatrach II » et de l’ « Autoroute EstOuest », dont la seule évocation des deux dossiers renvoie à deux noms, en l’occurrence Chakib Khelil et Amar Ghoul, respectivement anciens ministres de l’énergie et des mines et des Travaux publics. C’est en effet le procureur de la République près la Cour suprême qui, dans un communiqué diffusé hier, apprend s’être saisi des dossiers des deux mis en cause, que lui a transmis la Cour d’Alger, pour défaut de compétence de cette dernière instance. « Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, deux dossiers ayant fait objet de deux ordonnances d’irrecevabilité ratione personae par la Cour de justice d’Alger en faveur de la Cour suprême étant donné que des personnes jouissent de privilèges de juridiction, ont été reçus et transmis au Conseiller instructeur», explique cette source. Pour ce qui est de la première affaire, Sonatrach II à savoir, Chakib Khelil, a fini par être rattrapé par la Justice, après avoir, des années durant, jouit d’une certaine « impunité » qu’il doit surtout à sa proximité avec l’ancien président déchu Abdelaziz Bouteflika. Dans cette affaire, Khelil et bon nombre de ses co-accusés sont poursuivis pour « acceptation, de façon directe ou indirecte, d’indus avantages et leur octroi à autrui pour services rendus lors de l’exercice de leurs fonctions ». Ils sont aussi accusés d’« octroi volontaire à autrui de privilèges injustifiés lors de la conclusion de contrats, d’accords, de marchés et d’avenants, contraires aux dispositions législatives et règlementaires relatives à l’égalité et à la transparence des mesures ». Pas que ça, puis qu’ils devront aussi répondre à d’autres chefs d’inculpation, notamment, cite la même source, « perception directe ou indirecte de pots-de-vin et d’indus avantages », « abus de fonction volontaire pour l’obtention d’indus avantages », « prise illégale d’inté- rêts dans sa société », « blanchiment d’argent et de revenus criminels issus de la corruption dans le cadre d’une bande criminelle organisée transfrontalière », « transferts de biens et de fonds issus de revenus criminels pour la dissimulation de leur origine illicite et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels ». Dans la deuxième affaire, Amar Ghoul, principal accusé qui se trouve sous détention provisoire à la prison d’El Harrach pour d’autres affaires, devra être relancé sur des accusations antérieures, dont il avait beau cru « échapper » lors de l’ouverture du procès de l’affaire Autoroute EstOuest à l’automne 2015. Ainsi, lui comme d’autres personnes dont la culpabilité est susceptible d’être démontrée par l’enquête, doivent répondre à cinq griefs. Il s’agit d’ « octroi d’indus avantages à autrui en violation des dispositions législatives et réglementaires », « corruption dans la passation de marchés publics », « dilapidation volontaire de biens et de fonds publics », « abus de pouvoir » et « conflits d’inté- rêts ».
Farid Guellil
