Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) va prononcer aujourd’hui le jugement dans l’affaire du rachat des actions du groupe média El Khabar par Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital.
Le président du tribunal, Mohamed Dahmane, avait annoncé, mercredi dernier, la date du jugement après avoir entendu les plaidoiries des deux parties, El Khabar et le ministère de la Communication. Le tribunal avait reporté l’affaire, dans laquelle le ministère demande l’annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.
Me Bitam Nadjib, avocat du ministère de la Communication, a indiqué dans sa plaidoirie que le contrat conclu entre le groupe El Khabar et la filiale de Cevital «a des effets négatifs sur l’ordre public», d’où «la nécessité de l’annulation de la transaction», a-t-il dit. «En l’absence de l’autorité de régulation, c’est à l’état, représenté par le ministère de la Communication, qu’incombent l’organisation du secteur et la gestion de ses activités», a soutenu l’avocat, précisant que «les attributions du ministre de la Communication sont fixées par le décret exécutif n° 11-216». Me Bitam a fustigé les «tentatives de politisation de l’affaire par la partie adverse», soulignant que le ministère de la Communication avait accordé des autorisations à 120 publications sur 150 l’ayant sollicité lors du changement de leurs responsables. Certaines de ces publications appartiennent à des hommes d’affaires comme Ali Haddad, a-t-il ajouté, précisant que le groupe El Khabar n’a pas demandé cette autorisation au ministère de la Communication. L’avocat a conclu sa plaidoirie en soulignant la non conformité de la transaction avec les dispositions des articles 25 et 40 du Code de l’information.
L’article 40 concerne l’Autorité de régulation de la presse écrite et l’article 25 dispose qu’«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie». Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. L’avocat du groupe El Khabar, Me Feddag Abdelkrim, a, pour sa part, indiqué que «la mission du ministre est d’organiser le secteur et non d’intenter des actions en justice à la place de l’Autorité de régulation de la presse», estimant que «le tribunal administratif n’est pas compétent» dans cette affaire. Pour Me Khaled Berghel, avocat du groupe El Khabar, «l’affaire a été politisée par les politiques et non par les actionnaires du groupe ou les membres de son collectif de défense». Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l’article 25 du Code de l’information. En vertu de la transaction en question le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
R. N.
