Reporté le 20 mai dernier pour absence de témoins, le procès de Ali Haddad au tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, à Alger, est prévu pour aujourd’hui. Poursuivi pour faux et usage de faux, le patron de l’Etrhb (Entreprise des travaux routiers, hydrauliques et bâtiments) devra comparaitre devant le juge pour répondre à ces chefs d’inculpation.
Cette affaire, faut-il le rappeler, concerne une affaire de deux passeports que Ali Haddad avait sur lui, au moment de son arrestation, le 31 mars dernier, alors qu’il effectuait les formalités de contrôle douanier au poste d’Oum Tboul, à El Tarf, à la frontière algéro-tunisienne. L’accusé est poursuivi en vertu de l’article 222 et 223 du code pénal. L’article 222 stipule : «Quiconque contrefait, falsifie ou altère les permis, les certificats, livrets, cartes (…), passeport, ordre de mission (…) ou autres documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité, ou d’accorder une autorisation est puni de six mois à trois ans de prison et d’une amende de 1 500 à 15 000 DA».
L’article précise que le «coupable peut être frappé de l’interdiction de l’un ou de plusieurs droits mentionnés en l’article 14» et que «la tentative est punie comme le délit consommé. Les mêmes peines sont appliquées à celui qui, sciemment, fait usage desdits documents contrefaits, falsifiés ou altérés et celui qui fait usage d’un des documents visés sachant que les mentions qui y figurent sont devenues incomplètes ou inexactes».
L’article 223 stipule, quant à lui : « Quiconque se fait délivrer indûment ou tente de se faire délivrer indûment un des documents désignés à l’article 222, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations, est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à trois (3) ans et d’une amende de cinq cents (500) à cinq mille (5.000) DA ».
Lors d’une déclaration à la presse, le 20 mai dernier, son avocat Khaled Bourayou a indiqué que son client est poursuivi dans deux affaires. L’une concerne la possession de deux passeports, tandis que l’autre est liée à des dossiers de corruption. « L’affaire d’aujourd’hui (possession de deux passeports) est banale et les accusations qui lui sont adressées sont sans fondement », a déclaré Me Bourayou, qui avait, toutefois, prédit que l’affaire de corruption soit « fatale » pour son client. « L’affaire des passeports a perdu toute son importance devant la deuxième affaire liée à la corruption. S’il se tire de l’accusation de faux et usage de faux, celle liée à la corruption lui porterait un coup fatal », dit l’avocat qui a insinué que son client est dans une situation embarrassante.
Ali Haddad avait comparu, le 3 avril dernier, devant le juge d’instruction près du tribunal de Bir Mourad Raïs, lequel avait ordonné son placement en détention provisoire à l’établissement pénitentiaire d’El Harrach. Le 20 mai dernier, il a comparu une nouvelle fois devant le juge d’application des peines près le tribunal de Bir Mourad Raïs. Ce dernier a décidé du report de son procès au 3 juin prochain « pour absence de témoins ».
Lamia Boufassa
