Cour des Comptes

Adoption d’un nouveau mécanisme pour le suivi des recommandations annuelles : La Cour des Comptes met sous la loupe les deniers publics

Le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmaârouf, a annoncé, dimanche à Alger, l’adoption d’un nouveau mécanisme pour assurer le suivi des recommandations contenues dans les rapports annuels de cette instance concernant la mise en œuvre du budget général.

« La Cour des comptes ne se contentera, désormais, plus d’élaborer uniquement des recommandations, mais elle procédera, également, au suivi de leur mise en œuvre en établissant un contact permanent avec les responsables concernés pour les soutenir et les assister », a fait savoir Benmaârouf lors de son audition par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016. Le rapport annuel comprendra, a-t-il souligné, un exposé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport annuel de l’année précédente.
Dans son rapport d’évaluation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la Cour des comptes a formulé 25 recommandations dont 18 contenues dans les précédents rapports ( y compris 7 reformulées) contre 7 nouvelles recommandations. C’est pourquoi les membres de la Commission des finances et du budget se sont interrogés sur le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle des deniers publics, au regard du non- respect de ces recommandations.
À ce propos, Benmaârouf a affirmé que la Cour des comptes jouait, à la base, un rôle consultatif de soutien au contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif, rappelant que « son rapport annuel n’a pas été élaboré pour criminaliser les responsables mais plutôt pour mettre l’accent sur les dysfonctionnements ayant marqué la mise en œuvre du budget et des opérations effectuées en dehors des normes de bonnes performances et de fonctionnement ».
« La Cour des comptes effectue son rôle en matière de prévention de la corruption à travers sa contribution dans l’amélioration de la mise en œuvre du budget », a déclaré Benmaârouf, appelant à l’adoption d’une nouvelle approche en termes d’utilisation des deniers publics en s’appuyant sur l’identification des risques notamment en ce qui concerne les marchés publics.
Il a mis en avant l’importance de la numérisation pour une meilleure maîtrise du budget général qui permet la collecte d’informations précises en temps réel.
Le rapport d’évaluation de la Cour des comptes sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016 a mentionné plusieurs observations concernant la mise en œuvre du budget, telle la faible consommation des affectations dans certains secteurs, le grand nombre de postes vacants ainsi que les dettes accumulées de certains départements ministériels et la réévaluation des projets.
À ce propos, Benmaârouf a fait savoir que le rapport ne jugeait pas systématiquement les gérants, vu l’existence d’autres facteurs objectifs justifiant ces dysfonctionnements. Concernant les postes vacants, les chiffres figurant dans le rapport doivent être pris en compte « avec réserve », au vu des grandes difficultés pour les administrations publiques en terme de recrutement pour les postes techniques, en raison de plusieurs causes, dont l’éloignement et les salaires inadéquats à ce qui est convenu sur le marché du travail actuellement.
Zacharia Sofiane Loutari