Plusieurs intervenants ont tiré la sonnette d’alarme, mardi, devant la 63e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, sur la dégradation de la situation des droits humains au Sahara occidental occupé, appelant à garantir un accès indépendant au territoire et à mettre en place un mécanisme de surveillance impartial et durable.
Lors d’une intervention orale devant la plénière, l’activiste sud-africaine des droits humains et de l’environnement Catherine Constantinides a fait part de sa « profonde inquiétude » face à la détérioration de la situation dans le territoire. Elle a estimé que l’absence persistante de surveillance indépendante et le refus d’accès aux mécanismes des Nations unies contribuent à instaurer une situation préoccupante d’impunité et d’opacité. Réagissant au rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, elle a dénoncé les mesures visant les civils sahraouis, notamment les défenseurs des droits humains et les journalistes, faisant état de surveillance, de détentions arbitraires, de mauvais traitements et de restrictions des libertés fondamentales de la part des autorités de l’occupation marocaine. Catherine Constantinides a notamment rappelé que le secrétaire général de l’ONU souligne, dans son rapport sur la situation concernant le Sahara occidental, que l’absence d’une « surveillance indépendante, impartiale, complète et durable des droits de l’homme » continue de compromettre l’évaluation précise de la situation sur le terrain. Elle a également relevé que le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme n’a toujours pas été en mesure d’accéder au territoire, malgré des demandes répétées, ce qui maintient, selon elle, une importante lacune en matière de surveillance et de protection. L’activiste sud-africaine a par ailleurs souligné que les récentes conclusions des mécanismes onusiens des droits humains rappellent l’importance de la reddition de comptes et de la protection des droits fondamentaux. Elle a notamment évoqué des affaires faisant apparaître des violations de la Convention contre la torture, dont l’absence d’enquêtes sur des allégations de torture et l’utilisation, dans des procédures pénales, de déclarations obtenues sous la torture. Elle a également alerté sur les conséquences de l’exploitation qu’elle qualifie d’illégale des ressources naturelles du Sahara occidental, en violation du droit international, ainsi que sur la persistance des déplacements forcés et des expulsions de Sahraouis de leurs logements au profit de la puissance occupante. Catherine Constantinides a appelé le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme à renouveler ses efforts afin d’obtenir un accès au territoire. Elle a également exhorté les États membres à soutenir la création d’un mécanisme indépendant de surveillance, destiné à garantir davantage de transparence et de responsabilité concernant la situation des droits humains. Elle a enfin réaffirmé que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination constitue, selon elle, « une nécessité juridique et morale » et non une option, appelant le Conseil des droits de l’Homme à agir pour préserver ce droit.
Fatima Ibrahim Mokhtar : « Les violations ne peuvent être dissociées de la normalisation de l’occupation »
Dans une autre intervention, l’activiste sahraouie Fatima Ibrahim Mokhtar a estimé que les violations des droits humains au Sahara occidental ne pouvaient être comprises indépendamment de la « normalisation de l’occupation ». S’exprimant lors de la même session consacrée au rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, elle a souligné que les conséquences de l’occupation ne se limitent pas aux violations documentées, mais englobent également les pratiques et les structures qui permettent leur perpétuation. Selon elle, la normalisation de la situation d’occupation conduit à banaliser ses conséquences, notamment la réduction au silence des personnes qui dénoncent les violations, les restrictions d’accès au territoire et la privation du peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination. Fatima Ibrahim Mokhtar a appelé le Conseil des droits de l’Homme à aller au-delà du simple recensement des violations après leur commission et à s’interroger sur les conditions et les structures qui permettent leur persistance. Elle a ainsi plaidé pour un accès indépendant au Sahara occidental afin de permettre une surveillance transparente de la situation des droits humains. Elle a également appelé à assurer la protection des défenseurs sahraouis des droits humains confrontés aux conséquences de leurs activités en faveur des libertés fondamentales. L’activiste a insisté, en outre, sur la nécessité de garantir pleinement le droit du peuple sahraoui à déterminer librement son avenir, estimant que sa participation à la définition de son propre avenir constitue un élément essentiel pour résoudre la situation actuelle et garantir le respect de ses droits.
Le Groupe de Genève réclame un mécanisme international de surveillance
De son côté, le président du Groupe de Genève de soutien au Sahara occidental, l’ambassadeur Geraldo Gonçalves Miguel Saranga, représentant permanent du Mozambique auprès de l’ONU et des organisations internationales à Genève, a exprimé sa « profonde inquiétude » face à la dégradation continue de la situation des droits humains dans le territoire. Dans une déclaration commune au nom du Groupe de Genève de soutien au Sahara occidental, il a salué la relance du processus politique et la reprise des négociations directes entre les deux parties au conflit, le Maroc et le Front Polisario, sous l’égide des Nations unies. Il a toutefois insisté sur la nécessité d’accompagner cette dynamique politique d’une attention accrue à la situation des droits humains. L’ambassadeur a fait état de préoccupations concernant des informations relatives aux détentions arbitraires, à la torture, aux mauvais traitements et aux disparitions forcées, ainsi qu’aux restrictions visant la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Il a également condamné les actes de représailles visant les défenseurs des droits humains, les journalistes et les militants, ainsi que le maintien en détention de défenseurs sahraouis et de prisonniers politiques, en dépit, selon lui, des garanties liées à un procès équitable. Geraldo Saranga a par ailleurs dénoncé les restrictions persistantes empêchant le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme d’accéder au Sahara occidental occupé. Se référant au rapport du secrétaire général de l’ONU sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2025/612), il a indiqué que le Haut-Commissariat demeurait confronté à des restrictions d’accès malgré ses demandes répétées. Pour le Groupe de Genève, cette situation constitue un obstacle majeur à une évaluation indépendante de la situation des droits humains et à l’exercice effectif du mandat des Nations unies en matière de protection des droits fondamentaux.
Ressources naturelles
et justice climatique
Abordant également la dimension environnementale du dossier, l’ambassadeur mozambicain a attiré l’attention sur les conséquences de la dégradation de l’environnement et de l’exploitation des ressources naturelles du territoire. Il a notamment évoqué l’exploitation des ressources, le développement de projets d’énergies renouvelables et d’autres activités économiques de grande ampleur, estimant que ces initiatives soulèvent d’importantes questions liées à la protection de l’environnement, à la participation et aux droits du peuple concerné. Selon lui, la justice climatique exige que la transition vers les énergies renouvelables et le développement durable soient conformes au droit international et aux droits humains. Il a insisté sur le fait que cette transition ne saurait être dissociée du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. Au nom du Groupe de Genève de soutien au Sahara occidental, Geraldo Saranga a appelé au respect intégral des droits humains et des libertés fondamentales dans le territoire, à la fin des représailles contre les défenseurs des droits humains, les journalistes et les militants, ainsi qu’à la mise en œuvre des recommandations des mécanismes onusiens des droits humains. Le groupe a également réclamé l’instauration d’une surveillance indépendante, impartiale, complète et durable de la situation des droits humains, ainsi qu’un accès sans entrave du Haut-Commissariat des Nations unies au territoire. Il a enfin insisté sur la nécessité de veiller à ce que toutes les politiques et activités liées à l’environnement et aux ressources naturelles au Sahara occidental soient conformes au droit international, aux droits humains et aux droits du peuple sahraoui, notamment son droit inaliénable à l’autodétermination.
M.Seghilani
