À l’occasion de l’entrée en vigueur en Algérie de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 relative à l’Apostille, la Direction générale des impôts (DGI) a publié, jeudi, un communiqué détaillant les modalités de paiement du droit de timbre applicable au certificat d’authentification internationale « Apostille ». Selon la DGI, chaque certificat d’Apostille est soumis à un droit de timbre fixé à 1 500 dinars algériens, conformément aux dispositions de l’article 142 bis 5 du Code du timbre. Ce montant est acquitté par le demandeur pour chaque certificat délivré.
Le paiement peut être effectué auprès d’un receveur des impôts ou d’un receveur de la Poste. Une vignette sécurisée est remise immédiatement après le règlement afin d’attester le paiement du droit de timbre. Celle-ci doit être apposée directement sur le certificat d’Apostille. En cas de perte, de détérioration ou de vol de cette vignette, le demandeur peut solliciter son remplacement auprès de l’organisme qui l’a délivrée. Une seconde vignette est alors délivrée contre le paiement d’un droit de timbre réduit de 600 dinars. La Direction générale des impôts rappelle que cette procédure concerne exclusivement les documents destinés à être présentés dans les États parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, laquelle supprime l’exigence de la légalisation diplomatique ou consulaire des documents publics étrangers et la remplace par la procédure de l’Apostille.
Les documents concernés sont ceux délivrés par plusieurs secteurs administratifs, notamment les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales, des Transports, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Éducation nationale, ainsi que de la Formation et de l’Enseignement professionnels. Les demandes d’Apostille doivent être déposées en ligne via le portail national dédié apostille.gov.dz, ou selon les modalités définies par les administrations compétentes. Enfin, la DGI invite les citoyens concernés à effectuer le paiement du droit de timbre auprès de ses recettes ou des bureaux de poste habilités. Elle réaffirme, à cette occasion, son engagement à accompagner la mise en œuvre de ce nouveau dispositif afin de garantir un service public moderne, simplifié et de qualité.
A. N.
