L’Association européenne des avocats pour la démocratie et les droits de l’Homme dans le monde (ELDH) a dénoncé l’absence d’un mécanisme international permanent de surveillance des droits humains au Sahara occidental, estimant que cette lacune entrave la documentation indépendante des violations présumées et prive les populations sahraouies d’une protection internationale adéquate.
Dans un rapport intitulé « Sahara occidental, 50 ans sous occupation », élaboré à l’issue d’une mission internationale d’établissement des faits menée en 2026, l’organisation souligne que le mandat actuel de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), limité à la supervision du cessez-le-feu, ne prévoit aucun dispositif de suivi des droits humains. Selon l’ELDH, cette absence de mécanisme crée « un vide en matière de protection » qui complique considérablement le travail des organisations internationales et des observateurs indépendants chargés de documenter les violations alléguées. Le rapport rappelle que la MINURSO, créée en 1991 afin de superviser le cessez-le-feu et d’organiser un référendum d’autodétermination, n’a jamais pu mener à bien cette consultation. Pour l’association, ce blocage politique prolongé s’accompagne, depuis plusieurs décennies d’allégations récurrentes de violations des droits fondamentaux touchant la population sahraouie vivant dans les territoires sous contrôle marocain. Le document dresse un état des lieux détaillé de ces allégations, en mettant en lumière les difficultés persistantes auxquelles se heurte toute tentative de surveillance internationale indépendante. Les enquêteurs évoquent notamment des cas de détentions arbitraires, de poursuites à caractère politique, d’atteintes au droit à un procès équitable, ainsi que des allégations de torture, de mauvais traitements et de restrictions aux libertés d’expression, d’association et de réunion. Au-delà des violations individuelles, le rapport aborde également plusieurs questions structurelles. Il examine les discriminations alléguées, les évolutions démographiques du territoire, l’exploitation des ressources naturelles par le Maroc, ainsi que la situation des défenseurs sahraouis des droits humains, des journalistes, des avocats, des femmes, des enfants et des familles de victimes. Les conclusions de cette mission reposent principalement sur une série d’entretiens réalisés à distance entre février et mars 2026 auprès de victimes, d’anciens détenus, de proches de personnes disparues, d’avocats, de journalistes, de militants des droits humains et de représentants de la société civile sahraouie. Pour des raisons de sécurité, l’identité des personnes interrogées n’a pas été révélée. Les auteurs du rapport soulignent également les nombreuses difficultés rencontrées au cours de leur enquête, notamment les restrictions d’accès au Sahara occidental, les contraintes administratives et sécuritaires, ainsi que l’impossibilité de conduire des entretiens sur le terrain dans les zones sous contrôle de l’occupant marocain. Par cette publication, l’ELDH affirme vouloir contribuer à une meilleure documentation juridique des violations présumées des droits humains et nourrir le débat international sur la situation au Sahara occidental, dont le statut demeure, plus d’un demi-siècle après le début du conflit, l’un des principaux dossiers non résolus inscrits à l’agenda des Nations unies.
M. Seghilani
