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ELLE MANŒUVRE POUR NÉGOCIER AVEC LE MAROC AFIN DE CONTOURNER UN ARRÊT DE LA CJUE : Quand l’Europe bafoue les décisions de ses institutions

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Il semble que le respect du droit international n’est pas le fort de la Commission européenne qui vient de prouver, une nouvelle fois que le respect d’arrêts et de décisions, des institutions qu’elle a installées n’est pas sa tasse de thé. 

La preuve, elle reste motus et bouche cousue devant le génocide perpétré par l’entité sioniste à Ghaza, adopte les positions des alliés de l’entité criminelle qui ont criminalisé le soutien à la Palestine et voilà qu’elle ruse pour contourner un arrêt pris par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait rendu caduc les accords économiques conclus entre le Maroc et certains pays européens et englobant dans leur territoire de mise en œuvre le Sahara occidental occupé.

Dans un communiqué, l’Association pour la surveillance des ressources et la protection de l’environnement au Sahara occidental (AREN) a dénoncé la nouvelle manœuvre flagrante et inacceptable de la Commission européenne visant à contourner les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait annulé deux accords de libre-échange sur la pêche et l’agriculture, conclus avec le Maroc en 2019. Elle affirme que la Commission européenne a soumis, en juillet, au Conseil de l’Union européenne une proposition visant à lancer de nouvelles négociations avec le Maroc afin de modifier les accords de 2019. Une manœuvre et une ruse de mauvais goût qui débouchera sur une forme de violation d’arrêts rendus par une institution qui devait servir, pour les « politiques européens » de différentes obédiences, de garde-fous dans la gestion des relations de leurs pays avec le Maroc et dans le cadre communautaire également.

Dans son communiqué, l’association accuse l’exécutif européen de tentative de contourner la décision de la Cour en créant un nouveau cadre juridique permettant la poursuite du pillage des ressources naturelles du Sahara occidental sous couvert de respect du droit européen et international.  Or, osant cette entourloupette, la Commission de l’UE foule le droit international et les décisions de justice. « L’idée même de modifier l’accord pour maintenir des partenariats commerciaux avec le Maroc incluant le Sahara occidental constitue une violation directe du droit international et européen et ne peut qu’être rejetée », a indiqué l’association dans un communiqué publié vendredi. L’AREN a rappelé, à cet égard, que les arrêts de la haute juridiction européenne ont clairement réaffirmé l’illégalité de tout accord portant sur le territoire et les ressources du Sahara occidental sans le consentement explicite de son unique représentant légitime : le Front Polisario. Elle estime que la manœuvre de la Commission européenne vise à diluer l’arrêt historique de la CJUE, le réduisant à un simple avis, sujet à interprétation ou à négociation, ouvrant ainsi la voie à un retour à l’époque d’avant le 4 octobre 2024, lorsque les ressources du peuple sahraoui étaient pillées au grand jour ».  L’association dénonce les tentatives scandaleuses de la Commission européenne de vouloir séparer le peuple sahraoui de son représentant légitime, le Front Polisario, en proposant une aide financière à certains Sahraouis, « dans une tentative avortée de légitimer le pillage ».

Elle met en garde les institutions internationales, les États et les multinationales contre toute implication dans la légitimation de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc, ou dans l’exploitation de ses ressources naturelles, affirmant que cela « constitue une participation active au crime de pillage des richesses d’un peuple sous occupation ». « Tout contrat, accord ou transaction commerciale conclu sans le consentement du seul et légitime représentant du peuple sahraoui, le Front Polisario, sera susceptible d’être contesté devant les tribunaux européens et internationaux », a-t-elle averti. Réitérant son rejet « catégorique » de toute initiative visant à renouveler les accords commerciaux UE-Maroc incluant le Sahara occidental sans le consentement du Front Polisario, l’AREN a appelé la CJUE à «s’opposer à toute tentative de contournement ou de manipulation » de ses arrêts rendus en octobre 2024. « Nous tenons l’Union et la Commission européennes, juridiquement et moralement, pour responsables de toute mesure qui légitime l’occupation marocaine et perpétue les souffrances des Sahraouis, confrontés à une répression systématique, à des restrictions de libertés et à des procès politiques », a-t-elle fait savoir. Elle a exhorté, à ce titre, la société civile européenne et les organisations internationales de défense des droits humains à « agir de toute urgence pour dénoncer cette manœuvre auprès de l’opinion publique européenne et internationale ». 

Finalement ceux qui se prétendent parangons du respect des droits de l’Homme et des lois ne sont finalement que des « filous », qui tentent, par la ruse et la roublardise, à imposer leur vision du droit, à géométrie variable et qui va à l’encontre des principes du droit international et des droits des peuples à disposer de leurs richesses et à défendre leur dignité.

Slimane B.

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