Foncier

3 876 ha d’assiettes foncières de zones industrielles inexploitées : Un nouveau cadre législatif pour garantir ces investissements

Une superficie globale de 3 876 hectares (ha) d’assiettes foncières inexploitées a été recensée au niveau des zones industrielles et des zones d’activité, dont 1422 ha accordés dans le cadre du système de cession et le reste dans le cadre du système de concession des terres actuellement en vigueur.

C’est lors de son intervention à l’APN jeudi passé, en réponse aux questions des députés sur le plan d’action du Gouvernement adopté à la majorité en attendant qu’il sera débattu cette semaine au sénat, que le Premier ministre Aymène Benabderrahmane a indiqué qu’une vaste opération de recensement a été menée récemment au niveau des différentes zones industrielles et d’activité pour déterminer le nombre d’assiettes foncières inexploitées ou celles censées abriter des projets d’investisseurs, à l’effet de les récupérer et de les intégrer à l’offre immobilière destinée à l’investissement. Quant aux terrains en concession, en sus des mesures actuelles portant imposition d’une pénalité annuelle aux propriétaires de ces terrains pour les inciter à y réaliser des projets ou les concéder, « le gouvernement œuvre actuellement à examiner les mécanismes juridiques disponibles pour la récupération de ces terrains ». Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement s’attelle actuellement à réviser le cadre législatif et réglementaire de la gestion du foncier destiné à l’investissement en vue de faciliter aux investisseurs l’obtention des assiettes foncières nécessaires pour la réalisation des projets et l’élimination du « blocage » que connait actuellement l’opération d’octroi du foncier industriel. Le nouveau cadre législatif, poursuit le Premier ministre, vise à mettre en place des mécanismes à même de garantir l’exploitation des assiettes foncières accordées et leur récupération en cas d’inexploitation ou de non-respect des engagements fixés dans le cahier de charges.

La révision de la loi sur l’investissement bientôt présentée à l’APN
Le Premier ministre a fait savoir que le gouvernement avait finalisé la révision de la loi relative à l’investissement qui sera présentée dans les semaines à venir à l’APN. Il a précisé qu’une révision « profonde » a été menée pour la loi relative à l’investissement « pour qu’elle soit au diapason de la politique de l’Etat tendant à diversifier l’économie hors hydrocarbures ». Selon lui, cette révision vise également à prendre en charge les préoccupations exprimées par les opérateurs économiques qui ont demandé la levée des obstacles qui empêchent la réalisation des projets d’investissement. Il a expliqué que l’élaboration de cette loi se fait conformément à une vision prospective tenant en compte les mutations que connaissent l’économie nationale et le mouvement des investissements étrangers afin de garantir une grande stabilité du système juridique lié à l’acte d’investissement notamment par la création d’un guichet unique dédié à cet effet. Après avoir relevé que l’opération de réforme prend en compte les recommandations des experts et des spécialistes, Benabderrahmane a indiqué avoir donné des instructions au ministre de l’Industrie pour l’introduction de toutes les propositions constructives présentées par les députés à propos de cette loi et ce « pour créer un climat d’investissement plus propice et un environnement d’investissement où la confiance prévaut entre l’investisseur et les institutions étatiques ».

Examen de tous les dossiers d’investissement cumulés et en suspens
Le Premier ministre a indiqué que cette réforme donnera « des signaux forts et des garanties susceptibles d’accroître l’attractivité du pays aux investissements étrangers directs et d’établir des partenariats réels et solides à même de contribuer au développement de l’économie nationale ». Le gouvernement, ajoute le Premier ministre, s’apprête à examiner tous les dossiers d’investissement cumulés et en suspens « de façon rigoureuse et profonde » à l’effet de prendre les mesures nécessaires à la levée des obstacles qui ont rendu leur concrétisation impossible, en donnant la priorité aux véritables investissements générateurs de richesse et d’emploi et en remplaçant les importations par le produit national.
Sarah. O