Les Douanes sont en passe de mettre fin avec les tracasseries administratives qui causent d’énormes retards aux opérateurs du commerce extérieur. L’Institution douanière devra rénover son système d’information relatif au traitement des données informatiques. L’objectif étant de rendre fluides les opérations de dédouanement des marchandises au niveau des plates-formes portuaires.
Il faut dire que le phénomène de bureaucratie continue de gangréner l’administration des Douanes, avec toutes les retombées sur l’activité du commerce extérieur. Les opérateurs qui exercent dans le secteur payent souvent les frais d’un système ayant démontré jusque-là ses limites. Notamment, en termes de délais de traitement des dossiers, entendre, qui accuse d’énormes retards. L’annonce a été faite, hier, par Kaddour Bentahar, directeur général des Douanes nationales. En effet, le fonctionnement de l’administration douanière est basé sur un système d’information classique qui date de 1995. Il s’avère à l’heure actuelle qu’il est dépassé et obsolète; de surcroît, au moment où le boom des nouvelles technologies est au comble.
Il s’agit d’opérer une «refonte totale» du système de traitement des données de cette Institution. «Si l’actuel système a rendu beaucoup de services à l’administration douanière, il est devenu, cependant, obsolète car les technologies ont beaucoup évolué», apprend le premier responsable des Douanes. Selon lui, présentement, la priorité est d’installer un data center regroupant toutes les informations relatives aux opérations douanières et aux infrastructures au niveau desquelles interviennent les douaniers. Et à Bentahar d’expliquer, à ce titre, qu’un appel d’offres sera lancé prochainement pour l’acquisition des équipements de ce centre de données, avance le même responsable. D’ores et déjà, des ingénieurs sont à pied d’œuvre depuis quelques mois pour mettre au point une cartographie numérique regroupant toutes les données liées aux procédures douanières effectuées quotidiennement au niveau des ports humides, ports secs, aéroports et frontières terrestres, avec l’objectif d’identifier les points à améliorer. «Nous avons déjà constaté que nous pouvions supprimer un certain nombre de procédures en raison des pertes de temps qu’elles génèrent», a fait remarquer le même responsable. Cette modernisation du système informatique des Douanes est une démarche qui s’inscrit dans le cadre de son programme stratégique 2016-2019, et qu’il considère comme «complémentaire» au dispositif de gestion des risques douaniers qui implique la disponibilité d’informations fiables permettant de traiter efficacement les marchandises sensibles. D’où la nécessité de disposer d’un système d’information aux normes garantissant la traçabilité de cette catégorie de marchandises. «Nous avons besoin de revoir nos procédures de dédouanement, notamment au niveau des ports», confie Bentahar qui estime nécessaire la mise en place de solutions donnant la possibilité d’effectuer moins d’opérations de contrôle au niveau des frontières, tout en assurant leur efficacité. Un objectif que les nouvelles technologies permettent d’atteindre, mais qui implique également d’autres actions, dont essentiellement le renforcement du contrôle a posteriori lequel fait l’objet d’une formation au profit de centaines de douaniers qui obtiendront le statut d’enquêteurs. Le programme stratégique 2016-2019 accorde une priorité particulière à la formation du personnel non seulement sur les aspects techniques, mais aussi sur l’éthique: «Toutes nos actions sont liées: l’amélioration du système d’information permet de se défaire de la bureaucratie qui, elle-même, donne lieu à des comportements indélicats. Il s’agira donc de moderniser nos systèmes et de former notre personnel», avance-t-il. La fin du calvaire pour les opérateurs est-elle proche ? Interrogé sur la convention signée récemment entre les Douanes et la direction générale des Impôts relative à l’allégement des procédures au profit des opérateurs éligibles aux facilitations fiscales, le patron des Douanes assure qu’elle aura un «effet bénéfique immédiat». Selon lui, cette convention permet aux entreprises bénéficiant de facilitations fiscales, dans le cadre des dispositifs notamment de l’Andi et de l’Ansej, d’opérer les démarches nécessaires au dédouanement de leurs marchandises en une journée. Sur ce point, il explique qu’auparavant, lorsqu’’une de ces entreprises recevait une marchandise, elle devait attendre que les Douanes fixent le montant de la TVA à imposer à sa cargaison avant de se rendre à l’administration des Impôts, dont relève fiscalement son entreprise afin d’obtenir sa franchise de TVA, pour ensuite la délivrer aux douaniers avant de récupérer sa marchandise. Cette succession de procédures était d’autant plus compliquée qu’elle amenait ces opérateurs à faire plusieurs navettes de centaines de kilomètres entre les Douanes et l’administration fiscale, puisqu’il leur arrive souvent de recevoir leur marchandise dans un port qui se trouve à une grande distance de l’administration des Impôts, dont ils relèvent fiscalement. Durant l’accomplissement de ces procédures complexes qui duraient plusieurs jours, observe encore Bentahar, il arrivait parfois à ces entreprises de faire face à des fluctuations de change qui intervenaient entre temps, et ce, avant même l’achèvement de l’opération. Ce qui implique automatiquement d’autres procédures supplémentaires. À ce propos, le directeur général des Douanes promet qu’en vertu de la convention signée par les administrations douanière et fiscale, les opérateurs peuvent désormais obtenir auprès du Fisc des carnets, appelés F20, contenant des formulaires à remplir et à délivrer aux Impôts et aux Douanes simultanément sans craindre les risques de fluctuation de change étant donné que l’administration fiscale aura validé le document en temps réel. Inspirée par les opérateurs économiques, eux-mêmes, cette convention résulte, selon le même responsable, d’un travail de proximité engagé par la direction des Douanes auprès des entreprises.
F. Guellil et APS
