L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) qui avait organisé, rappelle-t-on, tout le processus électoral de l’élection présidentielle du 12 décembre dernier, remportée par le président actuel Abdelmadjid Tebboune, n’a pas été oubliée dans la première mouture de l’avant-projet constitutionnel rédigée par le comité d’experts dirigé par le Pr universitaire Mohamed Laraba. En effet, l’ANIE, héritière de la défunte Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), a eu son lot dans les propositions de la part du Comité ad hoc installé par le chef de l’État en vue de formuler des propositions pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour une « nouvelle Algérie » pour reprendre une expression chère à l’élu aux destinées du pays, Abdelmadjid Tebboune. Le groupe d’experts veut la constitutionnalisation de cette instance et plus encore il consacre ses missions dans le texte de la Constitution. Cette autorité composée d’enseignants universitaires, de magistrats, de compétences nationales, de représentants de la société civile, et de ceux de la communauté nationale à l’étranger est un rempart à toute tentative de fraude électorale. Elle est mandatée pour préparer, organiser, gérer et superviser les élections présidentielles, législatives, et locales ainsi que les référendums. Autrement dit, les opérations d’inscription sur les listes électorales, la révision des fichiers électoraux, la préparation des opérations électorales du vote, du dépouillement ainsi que la gestion des contentieux électoraux sont du seul ressort de cette Instance indépendante, et ce depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats provisoires. En gros, son serment est la transparence, l’impartialité et la neutralité. Quant à ses relations avec les pouvoirs publics concernés par les joutes électorales, ces derniers sont appelés à lui fournir tous les concours, entre informations, ou documents nécessaires à l’accomplissement de ses missions. À noter que cette instance dispose de démembrements dans les wilayas et communes, et auprès des représentations diplomatiques et consulaires. S’agissant des modalités et des conditions d’organisation ou de son fonctionnement, elles sont fixées par une loi organique portant régime électoral. Concernant sa composante et le mode de désignations de ses membres, le président de cette Instance est élu par ses pairs à la majorité des voix, au cours de la première réunion. En cas d’égalité des voix, la présidence revient donc au plus âgé, qui sera, par la suite nommé par le président de la République. Ce dernier nomme aussi les autres membres de cette instance pour un mandat de six ans non renouvelable, dont les contours de désignation seront fixés par une loi organique. Il est procédé au renouvellement de la moitié des membres tous les trois ans.
Brahim Oubellil
