Le Tribunal constitutionnel espagnol, la plus haute juridiction du pays, a accédé, lundi soir, à la demande de l’opposition de droite en paralysant une réforme judiciaire du gouvernement de Pedro Sanchez, qui a dénoncé une décision d’une «extrême gravité».
Cette réforme du Code pénal, déjà votée, jeudi dernier, par les députés de la majorité de gauche, contient une disposition annexe, destinée à permettre le renouvellement de quatre des 12 magistrats du Tribunal constitutionnel dont le mandat a expiré fin juin. Le gouvernement de M. Sanchez accuse la droite du Parti Populaire (PP) et la majorité conservatrice du Tribunal de bloquer le renouvellement de ces quatre juges afin d’empêcher l’instauration d’une majorité de gauche à la tête de cette instance indépendante, chargée de garantir la bonne application de la Constitution. Mais l’opposition accuse, elle, M. Sanchez de vouloir verrouiller l’institution en y imposant des juges soutenant sa politique et estime que le texte voté jeudi dernier, par les députés est illégal. Dans un communiqué, le Tribunal Constitutionnel a annoncé lundi soir «avoir décidé d’admettre le recours des députés du Parti Populaire» contre ce texte, ce qui entraîne la suspension de son examen par le Parlement alors qu’il devait être voté jeudi dernier, par le Sénat. «Ce qui s’est passé aujourd’hui est d’une extrême gravité», a déclaré le ministre de la Présidence et bras-droit de M.Sanchez. «Le Tribunal constitutionnel a suspendu l’action législative des représentants légitimes du peuple espagnol, ce qui n’était jamais arrivé depuis 44 ans» ajoutant «l’adoption de la Constitution espagnole en 1978, trois ans après la mort du dictateur Francisco Franco». Le chef du PP, Alberto Nuñez Feijoo, s’est au contraire félicité de cette décision sur Twitter, «Aujourd’hui, notre démocratie sort renforcée dans un État de droit, tous les pouvoirs sont soumis à la loi», a-t-il dit. Ce bras-de-fer entre gouvernement et opposition survient alors que le renouvellement du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), organisme chargé de nommer les juges, notamment la plus grande partie des membres du Tribunal constitutionnel et du Tribunal suprême, est bloqué depuis quatre ans faute d’accord entre le pouvoir et l’opposition. Cette crise, qui entrave le fonctionnement de la justice, a suscité plusieurs rappels à l’ordre de Bruxelles.
L. Zeggane