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RÉVISION DE LA LOI N 90-14 : Levée des entraves à l’exercice syndical

Le 16 janvier, le Conseil des ministres a examiné une série de dispositions liées aux modalités d’exercice du droit syndical et a appelé à un large débat autour de ces propositions, «conformément à la teneur de la Constitution, des lois de la République et des lois internationales en vigueur, en prenant en considération que l’action syndicale est l’un des fondements de la démocratie, tel que stipulé dans la Constitution », selon les termes du communiqué du Conseil des ministres.

En application de cette directive, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a demandé aux  syndicats agréés de lui remettre leurs propositions, leurs avis et leurs remarques au sujet de l’organisation de l’action syndicale, et ce, jeudi 3 février 2022.
Cette démarche doit aboutir à la révision de la loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical, pour l’adapter aux résolutions du Bureau international du travail. Le droit syndical est reconnu en Algérie par la Constitution mais la loi qui en garantit le libre exercice n’a pas toujours été respectée. Le gouvernement a examiné, lors d’une de ses précédentes réunions un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n 90-14, du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical. Les modifications apportées visent à mettre les dispositions législatives en conformité avec les dispositions de la Convention internationale du Travail n 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Pour le gouvernement, l’avant-projet de loi a pour but de « renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations quels que soient la profession, la branche et le secteur d’activité auquels elles appartiennent et consolider, par ailleurs, la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical et prévoit des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de procéder à sa réintégration ». Le Conseil des ministres a décidé de lancer un large débat sur la révision de la loi de 1990, qui est critiquée sur beaucoup d’aspects par de nombreux syndicalistes. Les propositions du gouvernement prônent, notamment, «le retour aux bases de l’action syndicale appliquées à l’international, à savoir la défense des droits des travailleurs et la promotion du climat de travail » et la nécessité de « s’éloigner définitivement -dans le cadre de la loi- des pratiques politiciennes, et du lien organique entre les syndicats et les partis».
Les travailleurs, à travers leurs organisations syndicales, sont appelés à peser sur le contenu des réformes qui auront un impact direct sur leur vie quotidienne. À ce jour, les organisations syndicales, a fortiori les syndicats autonomes non reconnus, n’ont pas pu exprimer le point de vue des travailleurs sur les réformes engagées dans le pays. On sait qu’après l’assassinat par des terroristes le 28 janvier 1997, de son secrétaire général Abdelhak Benhamouda, l’Union nationale des travailleurs algériens (UGTA) s’est écartée de sa vocation de défense des intérêts du pays et des intérêts des travailleurs et a perdu sa combativité.
Affaibli par les attaques contre le secteur économique public, l’UGTA n’a pu s’opposer au démantèlement de nombreux acquis des travailleurs et à la remise en cause des protections légales des travailleurs en vigueur, ni appuyer leurs luttes. Au contraire, la Centrale syndicale a opéré dans les faits, durant les deux dernières décennies, une alliance stratégique avec le patronat dont une grande partie, ayant un pied dans l’informel, ne respecte pas le droit syndical, ni celui de la sécurité sociale. La nouvelle loi devra tirer les leçons de cette expérience et renforcer les libertés syndicales dans le secteur privé pour imposer des syndicats forts à même de pouvoir y faire respecter la législation du travail. D’une manière générale, la loi devrait inciter le mouvement syndical à garder sa vocation de défense des intérêts des travailleurs.
M’hamed Rebah