Le projet de loi de règlement budgétaire de l’année 2012 a été adopté hier, par l’Assemblée nationale populaire, en présence de Mohamed Djellab, ministre des Finances. Lors de son discours devant les députés, le ministre des Finances s’est exprimé, encore une fois, sur la chute du prix de pétrole. Déclarant que «nous faisons face à cette crise dans le calme» Djellab a assuré en ajoutant que «nous avons prévu tous les scénarios par rapport à la baisse des prix du pétrole». S’agissant du document adopté, hier, lors de la séance plénière de l’APN, il est indiqué que le déficit réel en cette période a été de l’ordre de 3 570 milliards (mds) de DA, soit 22,53% du Produit intérieur brut (PIB) alors que les prévisions de la Loi des finances complémentaire (LFC), indiquait 4 276,4 milliards de DA, soit 28% du PIB, et donc une différence de 706,6 milliards de DA. Le projet en question note que les dépenses imprévues ont été de l’ordre de 292,8 milliards de DA dans le budget 2012, portant ainsi le déficit réel à près de 3 570 mds de DA, alors que les prévisions étaient de 4 276,4 mds de DA. S’agissant du montant des importations de marchandises, celui-ci était de l’ordre de 50,38 milliards de dollars en 2012, alors que la LFC de l’année 2012 avait misé sur des importations d’une valeur de 46,87 milliards de dollars. Les exportations des hydrocarbures en cette même année, se sont élevées à 70,58 milliards de dollars, alors que les prévisions étaient de l’ordre de 62,81 milliards de dollars. Les recettes totales enregistrées ont été, de l’ordre de 3 804,4 milliards de DA alors que les des prévisions étaient estimées à 3 469,08 milliards de DA, soit un excédent de 335,32 milliards de DA, une hausse de 9,6% des recettes des estimations avancées dans la LFC 2012. Concernant les dépenses budgétaires engagées, celles-ci ont été évaluées à 7 081,4 milliards de DA, alors que les prévisions dans la LFC 2012 annonçaient la somme de 7 745,5 milliards de DA, répartie en dépenses de fonctionnement de l’ordre de 4 700 milliards de DA et de 2 390 mds de DA pour les équipements. Par ailleurs, lors de l’audition devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, consacrée à l’examen de l’impact de la chute du prix de pétrole sur les finances de l’État, le ministre des Finances avait déclaré qu’une démarche était en cours d’élaboration par le gouvernement, en vue de donner «un aspect économique et commercial» au service public, au lieu de «l’aspect social», citant les soins de santé. Ce qui a fait réagir les députés et quelques jours, après Boudiaf, ministre de la Santé, affirmant que le gouvernement ne compte pas faire payer les soins aux citoyens. Balayant ainsi d’un trait les propos tenus par son collègue dans le gouvernement, d’Abdelmalek Sellal.
Adoption, jeudi, des projets de loi proposés par Louh
Le projet de loi amendant la loi 66-156 portant Code pénal et celui de la loi amendant et complétant la loi 06-01, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sera soumis, pour adoption jeudi, à l’Assemblée populaire nationale. Présenté, lundi dernier, aux députés, celui relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tient compte de l’équilibre entre le régime constitutionnel algérien et les engagements internationaux du pays.
Trois principaux amendements sont contenus dans l’avant-projet de loi en question. Définition «précise et globale» du crime de financement du terrorisme, selon Louh, et que l’amendement proposé à l’article 3 «considère le financement du terrorisme comme étant un crime, que l’auteur et le commanditaire se trouvent en Algérie ou à l’étranger». Aussi, il est question de l’élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu’il s’agit d’actes terroristes «visant les intérêts de l’Algérie à l’étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne», a-t-il ajouté. Autre texte proposé, celui ayant trait aux procédures juridiques et administratives relatives au gel ou saisie des avoirs, proposant que le président du tribunal d’Alger soit habilité à prendre cette décision. Le troisième amendement porte sur le parachèvement des procédures de prévention relatives au devoir de vigilance, concernant les transactions financières suspectes.
Karima Bennour
