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Procès Khalifa Bank : 18 ans de prison et confiscation des biens pour l’ex-golden boy

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Après toute une semaine de délibération non-stop pour répondre aux près de 14 200 questions dans le but de situer les responsabilités pénales de chacun des 71 accusés, dont Rafik-Abdelmoumène Khalifa, le tribunal criminel près la Cour de Blida a rendu, hier mardi, son verdict en condamnant le principal accusé, Abdelmoumène-Rafik Khalifa à une peine de 18 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100 millions de centimes et de la confiscation de ses biens. Quand les policiers et les gendarmes les firent entrer dans la salle d’audience, les inculpés détenus avaient le visage tendu et l’inquiétude apparaissait sur leurs traits. C’est le même sentiment d’inquiétude et d’appréhension qui se devinait chez les membres de leurs familles respectives, dont la plupart ont préféré venir sur place pour entendre le verdict. Les avocats de la défense se tenaient debout, face au juge, ce qui démontrait une certaine inquiétude de leur part. Il faut dire que le réquisitoire du représentant du ministère public, Mohamed Zerg-Erras, avait été assez dur et faisait craindre le pire à tous. Dès l’entame de l’audience, le juge a tenu à tranquilliser l’assistance qui s’attendait à passer plusieurs jours à écouter les questions et les réponses. Il informa les présents que la lecture concernera quelques inculpés et que les questions et les réponses qui se ressemblent seront dites ensemble. Éludant les répétitions concernant les textes de loi, les lectures trop longues et tout ce qui pouvait être ignoré, le juge Antar Menouar termina avec cette partie de l’audience en moins de trois heures. Après avoir lu les réponses aux questions subsidiaires faites par le procureur général et par le président du tribunal, il entama la lecture du verdict. Ainsi, après Khalifa qui, comme annoncé plus haut, a été condamné à 18 ans de prison ferme, sous les chefs d’inculpation de constitution d’une association de malfaiteurs, de vol dont a été victime Khalifa Bank, et non les 131 autres victimes, de complicité de vol, de banqueroute frauduleuse et de faux et usage de faux documents bancaires et comptables, c’est la peine de 5 ans de prison ferme à laquelle a été condamné le notaire Omar Rahal, toujours aussi malade et ramené de son lit d’hôpital, qui a été annoncée. Le juge Antar Menouar continua avec Guellimi Djamel, l’ex-clerc du notaire qui a confectionné les faux actes d’hypothèque et qui a été condamné à 10 de prison ferme pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux documents administratifs. Pour Idir-Mourad Issir la condamnation a été de 6 ans de prison ferme pour complicité dans le faux et l’usage de faux documents administratifs et usage de faux documents pour octroyer des crédits bancaires indument.
Abdelhafidh Chachoua a été condamné à 8 ans de prison ferme, une amende de 50 millions de centimes et la confiscation de la villa, sous les chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, vol à l’encontre de Khalifa Bank, et non des autres victimes, et abus de confiance. Pour son frère, Badredine Chachoua la peine a été de 6 ans de prison ferme, 20 millions de centimes d’amende et la confiscation de l’appartement pour les chefs d’inculpation retenus d’association de malfaiteurs et d’abus de confiance. Quant à leur père, Ahmed Chachoua, il a bénéficié de la relaxe car aucun des chefs d’accusation n’a été retenu par le tribunal. Mir Amar a été condamné à une peine de 8 ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 millions de centimes pour les chefs d’inculpation de constitution d’association de malfaiteurs, vol et abus de confiance. C’est la même peine de huit ans de prison ferme qui a été prononcée à l’encontre de Kechad Belaïd, sous les chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, vol, abus de confiance et faux et usage de faux documents comptables et bancaires. Ighil Ali-Meziane a vu sa première peine de trois ans de prison, qu’il a d’ailleurs déjà purgée, confirmée, de même que Foudad Adda, qui a aussi été condamné à trois ans de prisons ferme assortis d’une amende de 20 millions de centimes. De son coté, Djedidi Toufik a été condamné à 3 ans de prison ferme et 5 000 dinars d’amende. Un autre inculpé a écopé d’une peine de deux années de prison ferme et six autres ont été condamnés chacun à un an de prison avec sursis et 5 000 DA d’amende. Les autres inculpés ont été relaxés dans leur ensemble après que le tribunal eut répondu «non» à toutes les questions concernant leur culpabilité.

Les youyous, les cris de joie et les embrassades
Quand le juge Antar Menouar annonça une pause pour une demi-heure juste après la lecture du verdict, une explosion de joie retentit, des youyous stridents fusèrent des bouches des femmes et mères des inculpés ayant été disculpés.
Les accolades et les embrassades n’en finissaient pas et rares étaient ceux qui ont pu retenir leurs larmes, des larmes de joie, les yeux brillants et le sourire aux lèvres. Chacun y allait de son intervention et essayait de faire admettre son point de vue. Beaucoup étaient ceux qui trouvaient que la peine de 18 ans de prison était trop sévère à l’encontre de Khalifa alors que d’autres s’étaient attendus à une peine beaucoup plus lourde.

Les avocats de Khalifa non satisfaits
Si les familles, les amis et les défenseurs des inculpés relaxés affichaient une satisfaction non feinte, les proches et les avocats de Rafik-Abdelmoumène Khalifa montraient plutôt une colère mal contenue et un sentiment de non satisfaction.
C’est Me Medjhouba, l’un des avocats de Khalifa qui affirma que : «Nous avons été étonné que notre client n’ait pas bénéficié de circonstances atténuantes même si le tribunal est souverain quant à cette appréciation mais, d’habitude, c’est le casier judiciaire qui déterminait si un inculpé pouvait en bénéficier ou non, et le casier judiciaire de Khalifa est vierge». Questionné sur la possibilité d’un pourvoi en cassation, l’avocat a répondu qu’il est très probable qu’ils aillent vers cette action, mais après consultation de leur client. Donc, et si la peine est confirmée ou s’il n’y pas de cassation du jugement, il restera à Rafik-Abdelmoumène Khalifa, dix ans de prison à purger puisqu’il en a déjà purgé 8 ans dans les prisons britanniques et en Algérie depuis son extradition.

Un procès équitable
De nombreux avocats, même ceux qui n’ont pas réussi à disculper leurs clients, estiment que le procès a été juste et équitable, s’étant basé sur des faits prouvés et vérifiés, en laissant la liberté à chacun de se défendre comme il le pouvait.
C’est aussi l’avis de tous les présents qui estiment que le juge Antar Menouar et les membres du tribunal et du jury ont été à la hauteur de la tâche, très difficile, qui leur a été assignée.
Hadj Mansour

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