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27 février 2024
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POURSUIVRE ISRAËL POUR SES CRIMES DE GUERRE ET CONTRE L’HUMANITÉ : Le processus judiciaire mis en branle à Alger

Appelant à la fin de la politique de « deux poids, deux mesures » dans le traitement des questions internationales, les experts participant à la Conférence internationale « Justice pour le peuple palestinien », tenue jeudi à Alger, ont mis en avant plusieurs mécanismes juridiques à même de poursuivre l’occupant israélien devant les tribunaux internationaux, pour son agression  sioniste contre Ghaza.

Les interventions ont porté sur « les graves violations commises par les dirigeants de l’occupant sioniste dans la bande de Ghaza », « le rôle du procureur général de la CPI », « les mécanismes disponibles pour renvoyer le cas palestinien », « les mécanismes de saisine des Organisations internationales pour les violations graves commises contre le peuple palestinien », et « la CPI, comparaison entre les traitements réservés à la question palestinienne et à la question ukrainienne ». S’agissant des enfants, des femmes, des équipes médicales et des équipes de secours pris pour cible, cette rencontre aura permis, selon les intervenants, de « saisir les organisations en charge de l’enfance, Amnesty International et le Conseil des droits de l’Homme ». Par ailleurs, les experts ont rappelé l’existence de plusieurs mécanismes juridiques pour poursuivre l’entité sioniste, ajoutant qu’« il reste à savoir comment mettre en œuvre ces mécanismes et obtenir les résultats escomptés pour répondre aux grandes aspirations du peuple palestinien ».

Une Commission internationale pour suivre les plaintes
Dans ce contexte, le secrétaire général du Syndicat national des magistrats et juge d’instruction, Mohamed Amine Mokrani, a déclaré qu’« une plainte serait déposée devant les pays qui appliquent le principe de la compétence universelle de la justice pour juger les criminels de guerre sionistes, notant qu’une Commission internationale sera issue de la « Déclaration d’Alger », elle-même issue de la conférence « Justice pour le peuple palestinien » pour suivre ces plaintes. Précisant que « les soldats de l’occupation sioniste, disposant d’une double nationalité seront poursuivis dans leurs pays d’origine, conformément à la loi », le magistrat a ajouté que « la compétence universelle de la Justice se veut une justice pénale exceptionnelle, adoptée après la seconde guerre mondiale, à une époque où il n’existait aucun mécanisme juridique pour juger les criminels de guerre ». Selon Mokrani, « la Convention de Genève de 1949 a codifié cette compétence judiciaire universelle, en accordant aux États signataires des Conventions de Genève, la possibilité de châtier les criminels de guerre, même s’ils ne sont pas de la nationalité de ces Etats et même s’ils n’ont pas commis les faits dans ces pays ».

« Une armée de juristes face à l’armée d’occupation »
Selon les participants à la conférence internationale,  cette rencontre vise à mettre en place une feuille de route, en réponse à l’appel du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l’effet de poursuivre l’entité sioniste pour ses crimes odieux perpétrés à Ghaza, mettant en avant le rôle de l’Algérie en faveur de la cause palestinienne. Pour le président du Syndicat national des magistrats, Oudache Laidi, il s’agira de « prendre des mesures pratiques en vue d’intenter une action judiciaire devant la Cour pénale internationale (CPI) en application du principe de la compétence universelle ». Dans le même sillage, le président de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), le bâtonnier Brahim Tairi, a indiqué que la conférence a pour objectif de « faire prévaloir la loi internationale et de rendre justice au peuple palestinien », en mettant l’accent sur « la nécessité de recouvrer leurs droits légitimes et l’établissement de leur Etat indépendant, avec El-Qods pour capitale ». « Il y a une armée d’avocats, de juges et de juristes de différents pays du monde face à l’armée d’occupation sioniste, qui commet des crimes sans précédent contre le peuple palestinien », a-t-il poursuivi.

L’appel du président Tebboune
Pour sa part, l’ambassadeur de l’État de Palestine en Algérie, Fayez Abu Aita, a souligné l’importance de cette conférence, exprimant sa grande estime pour le président Abdelmadjid Tebboune après son appel à poursuivre les criminels de l’entité sioniste devant les tribunaux. Le représentant du syndicat des avocats palestiniens, Mohamed El-Hrini, a souligné que Ghaza « s’est transformée en cimetière d’enfants, en plus du déplacement forcé que connaît sa population ».
Dans le même contexte, et saluant l’Algérie et son rôle en faveur des mouvements de libération, le président de l’Association du Barreau de Jordanie et représentant l’Union des avocats arabes, Yahya Abu Abboud, a affirmé que « l’Union mobilisait tout son potentiel pour poursuivre les criminels de l’entité sioniste », affirmant qu’elle constitue « une halte majeure en faveur du peuple palestinien dans sa lutte pour exercer son droit à l’autodétermination et appuyer sa résistance en vue d’arracher l’ensemble des droits des Palestiniens, violés par l’occupant sioniste ».

« Le monde occidental soutient le prétendu président du gouvernement sioniste »
Abasourdi face au génocide mené dans la bande de Ghaza et inquiet vis-à-vis de la situation actuelle, l’avocat français, Gilles Devers a constaté que « le monde occidental joue encore le rôle de gardien du Droit et ne ménage aucun effort pour soutenir le prétendu président du gouvernement de l’entité sioniste ».
« Nous sommes ici pour de véritables actions et pour accorder les droits au peuple palestinien qui nous écoute, à travers ses représentants dans cette conférence et également à travers les voix émanant de l’Algérie », a ajouté l’avocat français, pour qui « la CPI est considérée comme la meilleure juridiction dans le monde, car c’est cette même cour qui a rendu un arrêt selon lequel la Palestine est un État », Me Gilles Devers a rappelé qu’il a rencontré le 9 novembre des responsables de la cour, et le 22 du mois, le bureau du procureur général qui lui a affirmé qu’une enquête approfondie a été ouverte sur le dossier. Enfin, le dirigeant au sein du Hamas, Sami Abou Zahri, a estimé quant à lui que « la conférence est une étape importante », faisant part de « son estime pour le grand effort fourni par le Syndicat national des avocats algériens et adressant ses salutations au président Tebboune qui a appelé à ce processus judiciaire, en vue de poursuivre les criminels sionistes ».
Hamid Si Ahmed

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