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OCTROI D’AIDES FINANCIÈRES ET GEL DE PAIEMENT DES CHARGES FISCALES ET PARAFISCALES : Le Président au secours des petits commerçants et entreprises

L’état a pris des mesures destinées à atténuer la pression et l’impact de la pandémie du coronavirus sur les entreprises, les PME/PMI, les professions libérales et les petits métiers, confrontés à une baisse du chiffre d’affaires après une fermeture de plusieurs mois.

À l’issue de la réunion du Conseil des ministres, tenue dimanche par visioconférence, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a fait observer que la sphère économique était dans l’attente de facilitations de l’action entrepreneuriale et d’accompagnement dans le dépassement des effets induits par la stagnation actuelle comme conséquence de la crise sanitaire. À cet effet, le chef de l’État a instruit le Premier ministre de prendre, avec un effet immédiat, une série de mesures visant à amortir les incidences économiques et sociales causées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Durement touchés par la décision du gouvernement, prise en mars dernier avec le début de la crise sanitaire dans le pays, de fermer « tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays » pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, l’État a décidé de geler le paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement. Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigé de ces opérateurs durant cette période. Les ministres concernés sont chargés d’instruire les banques, l’administration des impôts et l’administration relevant du ministère du Travail de cette décision. Il est aussi question d’une évaluation rigoureuse des préjudices subis et des manques à gagner enregistrés par les opérateurs économiques, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises et les petits métiers. Cette   évaluation devra s’effectuer dans un cadre transparent et éviter les fausses déclarations. Le Conseil des ministres a approuvé aussi des aides financières : une allocation destinée aux petits métiers (taxieurs, coiffeurs, etc.) d’une valeur de 30 000 Dinars, pendant une période de 3 mois, sur la base d’une évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les 4 derniers mois, Un décret exécutif devra être pris à ce sujet avant la fin du mois. Le ministre des finances a été instruit de prendre une note destinée au secteur bancaire pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures préventives de facilitation de financements déjà prises au niveau de la Banque centrale.
Hamid Mecheri