Le nouveau système budgétaire prévu par la loi organique 18-15 du mois de septembre 2018, amendée, et complétée, relative aux lois de finances entrera en vigueur, dimanche prochain, 1er janvier 2023, et marquera ainsi « le passage de la gestion budgétaire sur la base des moyens à la gestion par des programmes qui font l’objet de suivi avec des objectifs et des critères d’évaluation » , comme affirmé par l’inspecteur général au ministère des Finances, Djamel Zergout. Pour ce faire, le ministère des Finances avec la Direction générale du budget ont entamé, depuis le début de l’année qui s’achève, « une opération de clarification de la loi 18-15 et ses décrets d’application ». Le même responsable a précisé, que « des publications explicatives sont actuellement élaborées et des formations sont organisées pour éclairer sur ce nouveau système comptable et budgétaire » qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’élaboration du budget de l’État avant d’aller vers le budget des collectivités locales. Ces déclarations de Djamel Zergout ont été tenues, lors de sa présidence d’une rencontre régionale à Sétif, dimanche, sur la mise en œuvre de la loi organique en question, à l’Institut national spécialisé en formation professionnelle (INSFP), sis à la cité Tbinet. De son côté, Mme Siham Bourabrab, cadre au ministère des Finances, a considéré que la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances modifiée et complétée « constitue un défi décisif pour l’amélioration de la gestion publique » et apportera, a-t-elle poursuivi «une meilleure visibilité du budget et permet de définir les priorités en matière de défis du travail public et de structuration des objectifs ainsi que l’orientation de l’action vers la performance au travers d’indices fiables ». La rencontre qui a regroupé les cadres de collectivités locales et services décentralisés des wilayas de Sétif, Béjaïa et Bordj Bou Arréridj, outre qu’elle a permis d’identifier les incompréhensions concernant aussi bien la teneur de cette loi et son application, et ainsi de les lever, mais aussi a permis d’apporter « les explications de cette loi, ses principes, ses outils et ses textes d’application » et à présenter, notamment aux ordonnateurs « les mécanismes de mise en œuvre du budget de l’État », selon les organisateurs de la rencontre. Celle-ci pour rappel a regroupé des cadres du secteur des collectivités locales et des services décentralisés des wilayas de Sétif, Béjaia et Bordj Bou Arréridj, qui faut-il le noter, connaissent la gestion de bon nombre de projets en cours de réalisation et ceux qui seront lancés, l’an prochain. Djamel Zergout a considéré, par ailleurs, que l’opération n’étant qu’à ses débuts, il affirme que celle-ci « constituera un bond en matière de renouvellement des règles régissant le budget public».
Le contrôle parlementaire renforcé
Novembre dernier, le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali a affirmé, que l’application en 2023 de la loi organique en question « devrait renforcer le contrôle parlementaire sur les politiques publiques et évaluer les performances des différents secteurs » lors de l’ouverture de la journée d’études organisée au siège de la wilaya d’Alger sur les nouvelles orientations du budget de l’État dans le cadre de la réforme budgétaire conformément à la loi organique 18-15 relative aux lois de finances. Boughali a précisé, lors de cette journée que les dispositions introduites dans ce texte de loi relèvent « d’une extrême importance » et contribueront au « renforcement des relations de coopération entre le gouvernement et le Parlement dans le cadre des dispositions constitutionnelles y afférentes dans l’objectif de consolider la résilience sur le contrôle parlementaire ». Poursuivant, il avait déclaré que « bien qu’importante, la bonne gouvernance n’est pas uniquement une question de formation et de transparence » mais il s’agit désormais, a-t-il poursuivi « de mécanismes et de méthodologies à adopter pour minimiser les prévisions qui se heurtent souvent à la réalité », a-t-il dit. Il ajoutera, plus loin sur la loi organique 18-15, que celle-ci « définit les objectifs liés au nouveau cadre législatif du budget qui s’appuie sur le budget des résultats et des objectifs définis précédemment », et partant conférer, a-t-il indiqué « la transparence en matière de dépense de l’argent public », a poursuivi le président de l’APN. À la lecture de la teneur de la loi organique 18-15, le député Bekhouche Sedik avait de son côté précisé que les dispositions contenues dans cette loi « permettent de définir les besoins en crédits selon les programmes et en fonction de véritables appréciations des dépenses », en sus de la mise en place, a-t-il ajouté « des mécanismes de prise en charge pour faire face aux situations d’urgence ».
Karima B.
