Le consensus dégagé, entre le président du Conseil de la nation et les syndicats des transporteurs de voyageurs, autour de la révision de la législation routière, est traduit sur le terrain, avec, notamment, la proposition de suppression du caractère criminel et pénal des dispositions contestées.
La commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement national dans le texte de loi adopté portant Code de la route, a tenu, sa deuxième séance de travail lundi. Présidée par le député Kadda Nedjadi, la commission s’est penchée sur les dispositions contenues dans les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170, «en application des instructions du président de la République visant à moderniser la politique pénale par la rationalisation du recours aux peines privatives de liberté et la consécration du principe de la dualité des peines, notamment à travers la dépénalisation de certaines infractions routières et la révision du système des sanctions, de manière à assurer l’équilibre entre les impératifs de dissuasion et le respect des droits et libertés». Les membres de la commission ont «voté les articles 104, 119, 166 et 170 en supprimant le terme « crimes ». Les montants des amendes pour les infractions aggravées, contenues dans l’article 121, notamment celles relevant des troisième et quatrième catégories, ont été revus à la baisse. En revanche, les montants des amendes des première et deuxième catégories demeurent inchangés, car tenant compte de la conjoncture économique et sociale actuelle. L’expression « et les crimes « de l’intitulé de cet article a été supprimée».
Par ailleurs, les membres de la commission ont également «voté les articles 125, 127, 128 et 129 en remplaçant les termes « prison « et « emprisonnement provisoire « par le terme « détention ». S’agissant de l’article 124, il a été décidé de supprimer le deuxième alinéa relatif à la peine appliquée aux professionnels du transport, en se contentant du premier alinéa dont les dispositions ont été généralisées aux conducteurs de véhicules et aux professionnels du transport de manière égale ». Les membres de la commission paritaire ont souligné que « la dépénalisation et la réduction des amendes pour certaines infractions ont pris en compte la hausse inquiétante des accidents de la route dans notre pays et les lourdes pertes humaines et matérielles qui en découlent », et ce, à travers « l’adoption d’une approche législative équilibrée alliant dissuasion et prévention, tout en renforçant les efforts de sensibilisation, de formation et d’amélioration des infrastructures routières ».
Il convient de rappeler que les transporteurs de voyageurs ont contesté le projet de révision du Code de la route tel qu’il a été adopté, le 24 décembre 2025, par l’Assemblée populaire nationale. Le 8 janvier 2026, le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a reçu des représentants de syndicats du secteur des transports. Notamment, le Syndicat national des transports, affilié à l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), le Syndicat national des chauffeurs de taxi et la Fédération nationale des transporteurs de voyageurs et de marchandises (FNTVM) relevant de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Le 11 janvier suivant, Azouz Nasri a remis du président de la République un rapport sur le déroulement de la rencontre avec les représentants des transporteurs.
Ania N.
