Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont adopté hier à la majorité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Rappelant que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi avait affirmé, que ledit projet de loi renforcera les mécanismes de protection de l’économie nationale et le système financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalité. Il avait expliqué lors de sa présentation lundi passé à l’APN, qu’il s’agit des entreprises financières qui « exercent à des fins commerciales des activités ou des opérations au nom ou pour le compte d’un client, comme recevoir de l’argent et d’autres dépôts récupérables, des prêts ou des avances, et autres opérations ». Il s’agit également des institutions et des professions non financières, qui « exercent des activités autres que celles exercées par les institutions financières, y compris les professions libérales réglementées telles que les avocats lorsqu’ils effectuent des opérations à caractère financier pour le compte de leurs clients, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les comptables et autres qui sont tenus d’appliquer des mesures préventives, y compris de signaler toute opération suspecte ». Il a souligné « la nécessité que les associations et les organisations non lucratives respectent les règles de conduite prudente, notamment en ce qui concerne l’acceptation des dons et des aides financières de source inconnue et issus d’activités suspectes, de personnes et d’organisations ou structures dont l’implication s’est avérée confirmée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la République dans des activités liées aux crimes terroristes, ainsi que le refus d’accepter des montants en espèces sans autorisation du ministère de tutelle ». Le ministre a évoqué, en outre, l’importance de « signaler les opérations suspectes », relevant que ce projet de loi « enjoint les intervenants de signaler auprès de l’instance spécialisée (Cellule de traitement du renseignement financier +CTRF+) toute opération suspectée d’être liée à des fonds issus d’infractions principales, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ou à la prolifération des armes de destruction massive ». Le projet de loi stipule, par ailleurs, «l’élargissement du domaine de coopération internationale en tout ce qui concerne les demandes d’enquête, de commission rogatoire internationale et d’extradition de personnes recherchées ainsi qu’entre l’instance algérienne spécialisée et les instances des autres Etats en charge des mêmes missions, tout en prenant en compte le principe de réciprocité ». S’agissant du contenu des dispositions pénales, Tabi a fait savoir que le projet de loi propose « la révision des dispositions pénales contenues dans la précédente loi et la criminalisation de nouveaux actes. Il stipule également que dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, la poursuite judiciaire sera intentée sur la base de l’infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale ». Le texte contient également d’autres amendements relatifs à la confiscation des avoirs même sans condamnation au cas où ces fonds seraient issus des crimes prévus par la présente loi et l’exécution des demandes de confiscation d’un Etat étranger visant à confisquer les fonds issus des crimes prévus par la présente loi.
S. O.
