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LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION ET LA FRAUDE COMMERCIALES : 94 000 poursuites judiciaires et 9 000 fermetures administratives

La spéculation et autres pratiques commerciales frauduleuses sont dans la ligne de mire du gouvernement. Sur décision du Conseil des ministres, réuni par le président de la République, les sanctions légales contre ces pratiques ont été durcies. Depuis, « le contrôle a été raffermi », assure Sami Kolli, directeur général de la régulation et l’organisation des marchés au ministère du Commerce, hier matin, Invité de la rédaction de la Chaîne 3 de la Radio algérienne. Le nombre d’interventions a augmenté de 10% par rapport à l’année dernière, avec plus d’un million 300 milles opérations de contrôle menées, donnant lieu à près d’un million d’infractions, quelques 9000 fermetures administratives et plus de 94 milles poursuites judiciaires engagées, soit 30% de plus que l’année dernière, ce qui démontre, selon Sami Kolli « les nombreux efforts fournis par les agents de contrôle ». Durant cette même période, la valeur des marchandises saisies « s’élève à plus de 995,9 millions de dinars », révèle Sami Kolli, qui dévoile également un autre chiffre qu’il qualifie « d’effarant ». Celui du chiffre d’affaires dissimulé, à travers ces pratiques frauduleuses, estimé à «60,1 milliards de dinars», annonce le directeur général de la régulation et l’organisation des marchés au ministère du Commerce. Sami Kolli cite, à titre d’exemple, la spéculation exercée récemment sur le marché de la pomme de terre. « Les dernières opérations de saisies ont permis de récupérer 120 milles tonnes de pomme de terre, réparties sur onze wilayas, détenues sans document attestant que ces stocks sont déclarés auprès des autorités concernées », rapporte-t-il. « Stocker pour le bon fonctionnement de son activité commerciale est un droit, mais il faut justifier de ces stocks et les déclarer », rappelle le responsable. L’année dernière, à cause des perturbations causées sur le marché par la pandémie et l’arrêt des transports et de certaines activités commerciales, « un appel a été lancé à travers les médias, le 17 mai 2020, pour la déclaration volontaire des stocks », relate Sami Kolli, qui explique que cette opération a permis au ministère du Commerce de dessiner une cartographie des capacités de stockage. «2989 chambres froides et 1860 entrepôts ont été déclarés, ce qui nous donne une capacité de plus de 10 millions de m3 de stockage des différents produits », dévoile-t-il. « Ceux qui se sont soumis à la déclaration volontaire des stocks sont des commerçants sérieux qui font leur travail dans le respect des règles, les autres sont en infraction », prévient le responsable. L’arsenal de textes juridiques sera renforcé pour s’adapter à la nouvelle loi criminalisant la spéculation. « La loi 04-02, relative aux règles fixant les pratiques commerciales, est en cours de révision pour mieux définir les concepts de spéculation, de pénurie ou autres, pour travailler en toute transparence, car le projet de loi sur la lutte contre la spéculation illicite, définit également quels agents doivent intervenir, les agents du commerce, du fisc et des officiers de police judiciaire, seuls habilités à constater, selon le projet de loi », explique-t-il. Pour ce qui est des factures, l’invité dira que « nous avons également défini comment se présente une facture fictive, une facture falsifiée ou encore une facture de complaisance. Nous allons faire la chasse à ces pratiques frauduleuses », poursuit-il. Enfin, le responsable dévoile également qu’un « schéma national directeur pour l’implantation des espaces commerciaux » est en préparation. «Nous avons profité de la réouverture du schéma national de l’aménagement du territoire pour y inclure le secteur du Commerce. Nous disposons d’une étude menée avec des experts internationaux qui va nous permettre de mettre en place un schéma national directeur pour l’implantation des espaces commerciaux » Une façon, selon lui, « d’accompagner les efforts des pouvoirs publics pour la construction de logements, ces nouvelles villes doivent également répondre à des règles d’urbanisme commerciales, pour varier les commerces implantés et répondre à la demande de la population ». « Tout ce qui est utile doit être normalisé », insiste Sami Kolli.
R. E.