Ministère de la Justice

Lutte contre la corruption : Vers la mise en place de nouveaux mécanismes

En vue de se conformer aux dispositions de la nouvelle Constitution adoptée en 2016, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit la création d’un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des enquêtes et du suivi des affaires financières complexes et des crimes liés à la corruption, à la fraude et à l’évasion fiscale. Ainsi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit la création d’un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des enquêtes et du suivi des affaires financières complexes et des crimes liés à la corruption, à la fraude et à l’évasion fiscale. C’est du moins ce qui a été révélé, avant-hier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui a présenté ce projet de loi devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN. Tout en rappelant que l’article 202 de la Constitution, énonce la création d’un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, en tant qu’autorité administrative indépendante, le ministre a précisé que ce pôle sera chargé, comme le stipule l’article 203, de proposer une politique globale de prévention contre la corruption. À cet effet, le ministre a déclaré que ce texte «prévoit plusieurs nouvelles dispositions, dont la création d’un pôle pénal financier à compétence nationale, auprès de la Cour d’Alger, chargé de la recherche, de l’enquête, du suivi et de l’investigation sur les crimes financiers complexes, les crimes liés à la corruption, à la fraude et l’évasion fiscale, au financement des associations et les crimes liés au change et aux établissements financiers et bancaires, ainsi que la création d’une Agence nationale de gestion des avoirs issus des biens saisis, gelés, ou confisqués dans le cadre de la lutte contre la corruption ». Il a mis en exergue, également, « les dispositions contenues dans ce projet de loi relatives à la protection du dénonciateur contre toute mesure portant atteinte à sa fonction ou à sa situation professionnelle », soulignant, dans ce cadre, « la possibilité pour le dénonciateur de recourir à un juge des référés pour arrêter les mesures prises à son encontre, sans le priver de son droit de réclamer une indemnisation ». Il convient de noter qu’au fil des années, l’Algérie a adopté plusieurs textes de lois pour mettre à jour son arsenal législatif et mis aussi en place des organes consacrés à la prévention et à une lutte efficace contre le fléau de la corruption. En ce sens, la mise en place de ce nouveau pôle vient renforcer les autres mécanismes mis en place par les pouvoirs publics depuis quelques années afin de lutter contre ce fléau.
Lamia B.