Le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, a annoncé que le nouveau Code de l’investissement, devant faciliter et encourager les investissements dans les secteurs public et privé, sera finalisé avant le mois d’octobre prochain.
Le nouveau Code de l’investissement, dont l’élaboration tire à sa fin, sera présenté en Conseil des ministres à la prochaine rentrée sociale, a indiqué le ministre dans son intervention lors de la rencontre Gouvernement-walis, présidée par le président Tebboune. Soulignant que l’actuel texte de loi, entré en vigueur en 2016, n’était pas suffisamment incitatif pour les producteurs locaux et les industries manufacturières, il a expliqué que le nouveau Code avait l’avantage d’unifier les deux systèmes législatifs régissant l’activité dans les deux secteurs public et privé. «Le secteur privé dispose d’une liberté de gestion mais pas de soutien financier tandis que le secteur public bénéficie de l’appui des pouvoirs publics mais la flexibilité et la liberté de gestion interne lui font défaut, d’où la proposition de réformes qui réduisent cette différenciation et la formulation d’un nouveau régime commun s’appuyant aux principes du Code de commerce », a-t-il déclaré. Concernant le foncier industriel, Aït Ali Braham a fait état de la préparation d’un nouveau décret fixant les missions et les attributions de l’Office national du foncier industriel, ainsi que d’autres textes portant sur le suivi et la gestion du foncier industriel. Ces législations s’inscrivent en droite ligne dans les efforts du ministère visant à « mettre en place un nouveau système juridique qui favorise la consécration d’une gouvernance moderne et rationnelle », a précisé le ministre pour qui le secteur industriel « a été le plus ciblé par la “Issaba” (bande), tant au niveau législatif qu’organisationnel ou de gestion interne, pour des projets fictifs au détriment de projets concrets ». Plus de quatre ans de l’adoption de la loi de 2016 relative à la promotion de l’investissement, les scandales des usines de montage automobile ont éclaté et leurs propriétaires emprisonnés pour corruption, blanchiment d’argent, fausses déclarations et autres crimes illicites. Confronté à un ralentissement de l’activité économique suite au recul des cours des hydrocarbures, une crise économique aggravée aussi cette année par l’épidémie de coronavirus, les autorités publiques mettent en avant la nécessité d’une nouvelle loi sur les investissements pour redémarrer la machine économique et aussi mieux filtrer le secteur. « Nous travaillons pour transformer le secteur industriel d’un gaspilleur des deniers publics en un créateur de plus-value et de fiscalité », a déclaré Ferhat Aït Ali Braham. « Nous apporterons des amendements et des réformes pour établir un régime commun qui permette au secteur public et au secteur privé de fonctionner de la même manière en termes de degré de flexibilité dans la gestion et d’obtenir le soutien des pouvoirs publics », a-t-il ajouté. Ferhat Aït Ali a fait état de propositions pour revoir les législations et réglementations pour relancer le secteur industriel. « Jusqu’à présent, nous avons soumis cinq projets de décrets exécutifs qui encadrent la plupart des industries, en particulier les industries de montage, et leur transformation en industries intégrées avec le plus grand pourcentage d’intégration », a précisé le ministre. « Ces dispositions permettront d’encourager les véritables intégrateurs, les petits fabricants, les sous-traitants, les fabricants de matériel et de pièces détachées pour tous les usages », a indiqué le ministre, ajoutant que « dans ces textes, nous nous sommes concentrés sur l’activité de sous-traitance car elle joue un rôle important dans le lancement de ces industries ». Selon Ferhat Aït Ali : « Le marché national de la sous-traitance est estimé à des milliards de dollars, mais il n’a pas été satisfait car les sous-traitants n’ont pas bénéficié d’avantages fiscaux et douaniers ». « Ces textes feront du sous-traitant la fondation pour lancer une base industrielle plus large », a-t-il ajouté.
Le défi de la transparence
El-Houari Tigharssi, expert économique, également membre de la Commission finances et budget de l’APN, a insisté sur l’adoption de la transparence dans le futur Code des investissements, car, préconise-t-il, les investisseurs doivent avoir connaissance des textes qui régissent les projets qui les intéressent. « Le nouveau code sur les investissements doit renforcer l’obligation de la transparence et l’élargissement de la numérisation. Nous souhaitons que l’avis et les suggestions des experts soient écoutés pour dessiner une perspective à long terme », a-t-il expliqué, suggérant aussi d’appliquer les mêmes critères sur le code des marchés publics. Cependant, « avant tout cela, il faut mettre un schéma de la réorganisation et la réforme de l’administration, appuyé aussi par un schéma financier pour lutter contre la bureaucratie. Tout cela est nécessaire pour accompagner le projet [du nouveau texte de code des investissements]. Sinon ce texte restera de l’encre sur papier, à l’instar des précédentes lois », a-t-il estimé.
Hamid Mecheri
