En proposant aux membres du Conseil de sécurité son projet « Draft zero (projet zéro )», les États Unis veulent garder en vie leur initiative de règlement du conflit du Sahara occidental, qui est un véritable parti-pris pour les thèses marocaines, et qui a été enterrée par la dernière résolution votée par l’Assemblée générale des Nations unies qui définit l’autodétermination du peuple sahraoui comme condition sine qua non pour tout règlement inscrit dans le cadre du droit et de la légalité internationale.
Réagissant à ce projet, le Front Polisario a fermement rejeté le « projet zéro » de résolution soumis par les États-Unis au Conseil de sécurité de l’ONU concernant le renouvellement du mandat de la MINURSO, prévenant qu’il se désengagerait totalement du processus de paix si ce texte venait à être adopté dans sa mouture actuelle. Dans une lettre, adressée jeudi à la présidente en exercice du Conseil de sécurité, l’ambassadrice de Grèce Aglaia Balta, le représentant du Front Polisario auprès de l’ONU, Dr Sidi Mohamed Omar, a qualifié le projet américain de « violation extrêmement dangereuse et sans précédent » du droit international et du cadre juridique régissant la décolonisation du Sahara occidental. Le Front Polisario accuse le texte de favoriser la position marocaine. Selon lui, la proposition américaine reflète, de manière unilatérale les positions des États-Unis et du Maroc, remettant en cause le mandat initial de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), créée en 1991 sous l’égide du Plan de règlement ONU-OUA. « Le contenu du projet zéro ne peut servir de base à aucune délibération sur la MINURSO ou le processus de paix », a affirmé le diplomate sahraoui dans son communiqué. « Si le projet était adopté sans modifications substantielles et significatives, le Front POLISARIO n’aurait d’autre choix que de se désengager du processus de paix dans son ensemble ». C’est une véritable mise en garde adressée aux USA et au Maroc qui veulent outrepasser une résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU dans sa majorité et qui remet la légalité internationale au centre de toute initiative de règlement du conflit. Dans sa lettre, Sidi Mohamed Omar que la souveraineté sur le territoire appartient exclusivement au peuple sahraoui, conformément aux avis de la Cour internationale de Justice (CIJ). Il a averti que toute tentative d’imposer un cadre prédéfini, de restreindre l’exercice du droit à l’autodétermination ou d’avaliser une présence territoriale par la force, minerait la stabilité régionale et détruirait le peu de confiance subsistant entre les parties au conflit. Tout en réaffirmant son engagement en faveur d’une solution juste et durable, le Front Polisario appelle les membres du Conseil de sécurité à intervenir de manière constructive pour préserver le processus politique et éviter une escalade des tensions dans la région. Analysant le projet américain (Draft zero) daté du 20 octobre 2026, le diplomate, Amar Belani, a affirmé que ce texte sera nécessairement amendé, car il est partial et profondément déséquilibré. « Certains membres du Conseil de sécurité n’accepteront pas en l’état la formulation qui érige la proposition d’autonomie marocaine en base unique des négociations, ni les orientations préconisées concernant l’avenir de la MINURSO. Il estime que « Draft zero » constitue un document de travail initial destiné à servir de point de départ aux discussions entre les membres du Conseil de sécurité sur le renouvellement du mandat de la MINURSO. « Cependant, compte tenu de sa nature profondément biaisée et contestable, ce projet, qui adopte toutes les exigences du Maroc, devrait faire l’objet de nombreux amendements de fond. Sa formulation actuelle reflète un parti pris clair en faveur de la position marocaine et s’écarte de l’équilibre requis pour un règlement conforme aux principes des Nations Unies ». Dans son analyse, il prête aux USA leur volonté d’affaiblir la position du Front Polisario comme unique représentant du peuple sahraoui, avec leur proposition de rechercher d’autres interlocuteurs dans les autres composantes du peuple Sahraoui.
Une tentative d’affaiblir le Front Polisario, représentant exclusif du peuple sahraoui
« Le déséquilibre est évident, avant tout, dans la manière dont le texte présente la proposition d’autonomie du Maroc. Cette proposition est élevée à plusieurs reprises au rang de base exclusive des négociations, tandis que le projet affirme que l’autonomie sous souveraineté marocaine constitue la seule solution au conflit. Une telle formulation préjuge de l’issue du processus politique avant même que les parties ne soient parvenues à un accord. Elle réduit considérablement le champ des négociations et place les autres parties prenantes face à une option présentée comme à la fois exclusive et inévitable. La référence à l’autodétermination dans le préambule est insuffisante pour rectifier cette contradiction. Le principe est mentionné, mais les dispositions opérationnelles du projet restreignent considérablement sa portée. La formulation proposée soulève également une préoccupation majeure concernant l’équilibre entre les parties. Le texte déplore explicitement le refus d’une partie de participer de manière significative aux négociations, tout en reproduisant exclusivement les arguments politiques favorables à Rabat. Il condamne également l’attaque de Smara du 5 mai 2026, mais ne propose aucune évaluation comparable de la responsabilité du Maroc dans la persistance du conflit, notamment en ce qui concerne l’utilisation de drones, y compris contre des civils. Ce traitement asymétrique des parties risque de saper la crédibilité du Conseil de sécurité en tant que garant d’un processus de négociation impartial. Plusieurs membres devraient donc chercher à rétablir un texte plus équilibré. Le projet cherche à affaiblir le statut du Front Polisario en tant que représentant unique du peuple sahraoui et appelle à des consultations avec des « composantes sahraouies » en dehors du Front Polisario, dont les conclusions seraient intégrées dans les rapports du Secrétaire général.
Vider la MINURSO de son essence
Abordant la section du projet traitant de l’avenir de la MINURSO, Belani estime qu’elle constitue un autre point de discorde majeur. Le projet prévoit que la MINURSO soit renommée « Mission des Nations unies pour le Sahara occidental » (MINUSO), éliminant ainsi le « R » de référendum, qui hante la monarchie marocaine depuis des décennies. Cela viderait cette mission de sa substance qui est la préparation des conditions et la tenue d’un référendum d’autodétermination rappelée dans la résolution de la 4ème commission des Nations unies votée à l’unanimité des membres au début du mois. « Ce changement remet en question les paramètres qui ont sous-tendu la création de la Mission et dénature fondamentalement la nature même du conflit, qui est une question de décolonisation dont le règlement doit garantir l’exercice du droit à l’autodétermination.
Le projet prévoit également la fin du mandat de maintien de la paix de la Mission le 30 avril 2027, suivie de sa transformation en mission politique spéciale pour une période de six mois. Il appelle également à une réduction d’au moins 50% du personnel en uniforme dès le 31 janvier 2027. Ces dispositions entraînent donc une réorientation profonde de la présence de l’ONU au Sahara occidental, alors même que le différend n’est pas résolu. Les membres du Conseil devront donc examiner les conséquences pratiques de ce calendrier, les tâches qui seraient abandonnées et les garanties nécessaires pour éviter que le retrait progressif des ressources de maintien de la paix ne crée un vide dangereux qui nuirait gravement à la stabilité régionale. Enfin, le projet introduit la question de l’enregistrement de la population réfugiée dans la zone de Tindouf. Cela pourrait devenir une autre question hautement sensible si elle était instrumentalisée à des fins politiques. Dans sa forme actuelle, ce projet préliminaire ressemble moins à une base de négociations équilibrée qu’à une tentative d’imposer un cadre politique prédéterminé. Pour cette raison, les discussions au Conseil de sécurité devront désormais se concentrer à la fois sur le fond et sur l’architecture même du projet de résolution, particulièrement l’exclusivité accordée au plan marocain, la référence à l’autodétermination, l’impartialité du processus politique et les modalités de restructuration de la MINURSO.
Des universitaires appellent au respect du droit international
Dans le même cadre, des universitaires et chercheurs (103 signataires), travaillant tous sur des questions de droit international, ont adressé une lettre au Secrétaire général de l’ONU pour demander, « instamment au Conseil de sécurité de veiller à ce que sa prochaine résolution sur le Sahara occidental respecte la Charte des Nations unies, le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et le cadre juridique international régissant la décolonisation ».
Ils estiment dans leur lettre que les articles 1(2) et 24(2) de la Charte des Nations unies ainsi que l’article 1 commun aux deux Pactes internationaux établissent les principes pertinents. Dans son avis consultatif de 1975, la Cour internationale de Justice n’a trouvé aucun lien de souveraineté territoriale du Maroc de nature à écarter l’autodétermination par l’expression libre et authentique de la volonté de la population du territoire ».
Ils appellent le Conseil de sécurité à défendre l’autodétermination, à réaffirmer que tout règlement doit être conforme au droit international et refléter la volonté librement exprimée du peuple sahraoui, à éviter un résultat prédéterminé, à ne cautionner ni ne privilégier l’indépendance, l’intégration ou l’autonomie. Le choix du statut politique final appartient au peuple sahraoui.
Il l’appelle également à Soutenir un référendum libre et équitable supervisé par l’ONU, à garantir de véritables alternatives, y compris l’indépendance, une éligibilité équitable des électeurs, la participation des réfugiés sahraouis éligibles et des protections contre la coercition. Le référendum envisagé lors de la création de la MINURSO en 1991 reste non réalisé.
Ils appellent également à donner à la MINURSO un mandat explicite en matière de droits de l’Homme, à assurer un suivi indépendant, des enquêtes et des rapports publics, avec des ressources adéquates, un accès sans entrave et une protection contre les représailles. Le suivi doit s’adresser de manière impartiale à toutes les parties, couvrant le Sahara occidental et les camps de réfugiés sahraouis et à maintenir des négociations conformes aux principes de l’ONU.
Slimane B.
