Basé sur «une projection prudente des revenus des exportations d’hydrocarbures», le projet de loi de finances 2016 approuvé, mardi dernier, par le Conseil des ministres, vise une croissance de 4,6% orientée vers un surcroît de création de richesses et d’emplois avec une inflation contenue à 4%. Même si le projet de loi de finances pour l’année 2016 concernant les recettes budgétaires mises sur les efforts consentis, pour améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire qui permettra une amélioration estimée, dans le document, à 4,1% de son rendement, les recettes budgétaires seront «globalement en baisse de 4%» pour se situer à 4 952,7 milliards DA en 2016. Ceci du fait, est-il expliqué, dans l’avant-projet en question, de l’impact de la «dégradation du marché mondial des hydrocarbures sur la fiscalité pétrolière locale», indique le communiqué rendu public, au terme de la réunion du Conseil des ministres, qu’a présidé, mardi denier, le Chef de l’État. La baisse des dépenses budgétaires sera à 9%, avec 4 807,3 milliards DA pour le volet fonctionnement et 3 176 milliards DA pour celui de l’équipement. Le solde global du Trésor sera déficitaire d’une somme estimée à 2 452 milliards DA, selon ledit texte, qui sur le Fonds de régulation des recettes indique que ce dernier conservera 1 797 milliards DA de réserves, à fin 2016. S’agissant des transferts sociaux, une hausse de 7,5%, est prévue dans la loi de finances de l’année 2016, pour atteindre 23% du budget de l’État, dont 477 milliards DA seront consacrés au soutien à l’habitat, 446 milliards DA pour le soutien aux familles, dont 222 milliards DA concerneront les subventions des prix des produits de base -céréales, lait, sucre et l’huile- et 316,5 milliards DA pour le soutien à la santé publique et aussi le maintien des subventions indirectes, pour les citoyens et les entreprises, dont le coût total s’élèvera à plus de 1 500 milliards DA, est-il indiqué. Il s’agira de la somme de 630 milliards DA de différentiel entre les prix réels des carburants, y compris les quantités importées, et le prix de leur cession, plus de 750 milliards DA de différentiel entre le prix réel du gaz naturel et son prix aux consommateurs et, enfin, de 154 milliards DA de subvention d’équilibre à la société Sonelgaz. Par ailleurs, au titre des mesures législatives, le projet de loi de finances comporte quelques revalorisations de taxes, sur les carburants, la téléphonie mobile et des produits de luxe importés et comprend des mesures en faveur de la production nationale, dont celles du secteur des industries sidérurgiques et informatiques. Il y a lieu de préciser que le chef de l’État a souligné que le projet de loi de finances «traduit la volonté des pouvoirs publics de faire preuve de prudence face à la crise du marché mondial des hydrocarbures» avant d’ajouter «mais aussi de constance en matière de justice sociale et de solidarité nationale, ainsi que la détermination dans la poursuite du développement national», a-t-il assuré. Il dira, à ce propos, qu’«en dépit de la chute de près de 50% de ses revenus tirés des hydrocarbures, l’Algérie continuera de consacrer près de 40% de ses dépenses à l’investissement public, plus de 20% de son budget au développement humain et au bien-être des familles», a-t-il précisé. Aussi, le projet de loi en question comprend des dispositions simplificatrices des procédures, dont celles relatives au paiement des impôts et taxe, de contrôle de fiscalité et sur le traitement des recours fiscaux, selon le communiqué précité.
La gravité de la conjoncture financière doit être expliquée aux Algériens
Entre les déclarations et les contre déclarations de responsables, d’experts et d’acteurs de la scène politique du pays, qui entre ceux qui rassurent et d’autres minimisant l’impact de la chute du prix de l’or noir sur la forte baisse des recettes financières du pays, le chef de l’État s’est exprimé sur la question. «Les pouvoirs publics doivent expliquer davantage à la population la gravité de la conjoncture financière que traverse notre pays», dira le président de la République, en les invitant aussi à davantage d’explications sur «le caractère unique au monde de nos dépenses publiques d’investissements et de nos transferts sociaux», a déclaré le chef de l’État. Le président de la République a ajouté, à ce propos, que «c’est grâce à une parfaite compréhension de la situation que notre peuple adhérera aux efforts nécessaires pour préserver l’indépendance de décision économique du pays». Décision qui «est indispensable à la poursuite d’une politique conforme à nos valeurs de justice sociale réelle et de solidarité nationale effective», a précisé le chef de l’État. Invitant, par ailleurs, le gouvernement «à persévérer dans la rationalisation des dépenses publiques», «dans la lutte contre le gaspillage» et «contre toute forme d’atteinte aux richesses nationales, y compris la corruption», a-t-il conclu.
Prospecté à hauteur de 64%, le secteur minier n’est couvert qu’à 4% par des permis de recherche en partenariat
Le Conseil des ministres a examiné, mardi dernier, la teneur de l’intervention du le ministre de l’Énergie sur la relance de la production d’hydrocarbures à court et moyen terme et sur les données relatives à l’état des lieu du secteur. Après avoir plafonné en 2007 avec 233 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), la production des hydrocarbures a connu, depuis une « régression» ininterrompue, jusqu’à 2012 atteignant 187 millions de TEP avant d’enregistrer une légère hausse en 2013. La consommation locale de produits énergétiques a doublé entre en l’espace de 14 années « de 2000 à 2014), atteignant 51 millions de TEP. S’agissant des réserves d’hydrocarbures, celles-ci s’élèvent, selon le ministre à 4533 millions de TEP (soit 44% des réserves récupérables initiales), dont 1387 millions de tonnes de pétrole et 2745 milliards de mètres cubes de gaz naturel. Pour le secteur minier national prospecté à hauteur de taux de 64%, il n’est couvert cependant, que par des permis de recherche en partenariat à hauteur de 4%, a-t-il précisé. Dans son intervention, il a été question de la relance de la production des hydrocarbures. Avant la fin de l’année en cours, des «rendements supplémentaires» de gaz et de pétrole seront enregistrées, notamment au niveau des champs de Hassi Rmel, Hassi Messaoud, Berkine et El Merk, avec une production totale estimée à 195 millions de TEP, ce qui conduira à une « hausse de 4,1% des exportations d’hydrocarbures la même année » selon Salah Khebri, Il indiquera par ailleurs, qu’à court et moyen terme, le plan arrêté portera la production à 224 millions TEP en 2019, grâce notamment, à l’amélioration des taux de récupération des gisements, -ceux de Hassi Messaoud et de Hassi Rmel, l’accélération de la mise en exploitation des gisements en cours de développement à Ahnet-Tidikelt, Tinhert, Timimoum et Reggane et enfin à la poursuite de l’effort en matière de forages d’appréciation des découvertes réalisées, de forage de prospection dans les zones peu explorées, et d’activités sismiques. Sur le secteur de l’énergie le chef de l’État a chargé le gouvernement de Sellal d’accompagner ces efforts dans le secteur des hydrocarbures, notamment par une «promotion diligente des énergies renouvelables dont le programme de développement a déjà été validé». Ne manquant pas de demander également, au gouvernement d’œuvrer pour contenir la croissance «excessive» de la consommation intérieure des produits énergétiques qui, à ce rythme, réduirait fortement les capacités disponibles à l’exportation et alourdirait la facture des carburants importés. Il est à souligner qu’un décret présidentiel a été signé par le chef de l’État portant sur 12 contrats conclus le 28 juillet dernier entre l’Agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et l’entreprise publique SONATRACH, pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur 12 périmètres situés à travers les wilayas de Ouargla, Tamanrasset, Adrar, El Bayadh, Béchar et Illizi.
Vers la réévaluation de l’Accord d’association avec l’UE
Le Conseil des ministres a convenu au terme de sa réunion de mardi dernier, que la chute de près de la moitié des revenus extérieurs du pays, du fait de la crise du marché pétrolier « rend davantage nécessaire cette évaluation que l’Algérie réalisera conjointement avec l’UE conformément aux dispositions de l’accord». Considérant aussi qu’il est nécessaire «de réévaluer les volets économique et commercial » de l’Accord d’association avec l’Union européenne (UE), l’Algérie précise que l’accord en question «n’a pas réalisé les objectifs attendus en matière d’investissements européens en Algérie» est-il noté. Il est aussi souligné dans le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres tenu mardi dernier, que «le doublement de nos importations à partir de l’espace européen n’a pas été accompagné de la hausse attendue dans les investissements européens en Algérie» la réévaluation de l’Accord d’association entre Alger et l’UE, -volets économique et commercial- est à réévaluer. Une procédure «que l’Algérie réalisera conjointement avec l’UE conformément aux dispositions de l’accord» selon le communiqué du Conseil des ministres. La même source indique que la partie européenne a officiellement «notifié son accord à la demande algérienne», lors de la récente visite, à Alger, de la représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, Entré en vigueur le 1er septembre 2005, une récente évaluation de l’impact de l’Accord d’association en question couvrant la période de 2005 à 2014 réalisée par l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) a en effet relevé que « les exportations algériennes hors hydrocarbures se sont établies à seulement 12,3 milliards de dollars en près de dix ans contre 195 milliards de dollars d’importations ». aussi les exportations algériennes hors hydrocarbures vers les pays membres de l’UE sont passées de 597 millions en 2005 à 2,3 milliards de dollars en 2014, selon Algex. Notons que la communication sur le partenariat entre l’Algérie et l’Union européenne, a été présentée par le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramatane Lamamra, lors du Conseil des ministres, tenu mardi dernier sous la présidence du chef de l’État.
Karima Bennour
