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L’Accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie

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Les bouleversements géostratégiques et les grandes mutations politiques et économiques qui ont affecté le monde après la chute du Mur de Berlin à la fin des années 80, vont se traduire par d’importants changements dans l’approche de l’Union européenne vis-à-vis de ses voisins du sud de la Méditerranée.
Réunis à Barcelone en novembre 1995, les ministres des Affaires étrangères des États membres de l’Union européenne et leurs homologues des pays du sud et de l’est de la Méditerranée signent une déclaration (la Déclaration de Barcelone) qui représente un cadre innovant des relations internationales, le Partenariat euro-méditerranéen. Cette nouvelle approche dépasse les relations économiques et commerciales pour englober, pour la première fois les dimensions politique, sociale et culturelle ainsi qu’une véritable coopération régionale et multilatérale. L’objectif est de faire de la Méditerranée une zone de paix, de stabilité et de prospérité partagée, ainsi que développer les échanges culturels et humains entre les peuples. Des Accords d’association ont été ainsi signés avec la majorité des pays de la région sud méditerranéenne.
L’Accord d’association entre l’UE et l’Algérie a été paraphé le 19 décembre 2001, signé le 22 avril 2002 lors du sommet euro-méditerranéen de Valence en Espagne et mis en œuvre le 1er septembre 2005. Il s’est substitué à l’accord de coopération conclu en 1976. Il s’articule autour des grands volets comme le dialogue politique sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties. Le dialogue est établi à différents niveaux, notamment celui du Conseil d’Association, développement des échanges afin d’établir progressivement une zone de libre-échange après une période transitoire de douze ans en conformité avec les règles de l’OMC ; clause de rendez-vous cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord en vue d’une plus grande libéralisation du commerce des produits agricoles à partir de la sixième année.
La coopération économique couvrira les domaines suivants : coopération régionale ; science, technique et technologique ; environnement ; industrie ; protection et promotion des investissements ; normalisation et conformité ; rapprochement des législations ; services financiers ; agriculture et pêche ; transport ; télécommunication et société de l’information ; énergie et mines ; tourisme et artisanat ; douanes ; statistiques; protections des consommateurs ; un dialogue économique sera établi sur la politique macroéconomique des parties qui définissent les modalités et moyens de mise en œuvre des actions de coopération économique. La coopération sociale et culturelle est un régime basé sur la non-discrimination pour les travailleurs des deux parties concernant les conditions de travail, de rémunération et de licenciement, y inclus la coordination des régimes de sécurité sociale. Quant à la coopération financière, elle est fournie à travers le programme MEDA et les prêts BEI. Domaines d’application : modernisation de l’économie, promotion des investissements, mise à niveau des infrastructures, accompagnement de la mise en place d’une zone de libre-échange et d’une législation de concurrence. Pour la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, elle concerne le renforcement des institutions et de l’État de droit, la libre circulation des personnes, la réadmission, la coopération en matière juridique et judiciaire, la prévention et lutte contre la criminalité organisée, contre le terrorisme, contre le blanchiment de l’argent, contre le racisme et la xénophobie, contre la drogue ainsi que contre la corruption.
I. B.

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