Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a dénoncé, jeudi dernier, la manière dispendieuse de son secteur à propos des dépenses publiques dans les juridictions pénales, malgré la crise économique et financière du pays. « Ce qui se dépense comme frais dans les juridictions pénales fait partie de l’argent public », a-t-il indiqué lors d’une visite de travail à la wilaya de Constantine, ajoutant que « ce qui se dépense sans contrepartie et sans résultat, c’est du gaspillage, de la corruption », insistant sur la « protection des biens publics ». Pour le garde des Seaux, l’argent public
« est sacré de la même sacralité que la liberté. Si on avait pris soin de l’argent public par le passé, l’Algérie ne serait pas dans la crise financière qu’elle connait actuellement ». Et de hausser le ton : « le temps de la dilapidation de l’argent public est révolu! », poursuivant : « L’argent public est une nouvelle culture qu’il faut enraciner dans l’esprit des responsables et des citoyens ». Belkacem Zeghmati a critiqué le recours qualifié d’excessif à l’appel contre les jugements en première instance. « Aujourd’hui, la juridiction pénale nous coûte très cher. Pour quel résultat ? Plus de 90 % des jugements, prononcés au premier degré, sont consolidés en appel », a-t-il fustigé.
Il a critiqué les décisions des juridictions de recours relatives à la reprogrammation des procès. « Cela veut dire quoi refaire les procès ? Le recours peut concerner un point du jugement ayant trait à la procédure ou au fond mais on ne doit pas refaire tout le procès », s’est-il agacé. Il a estimé qu’il faut revoir le système d’appel contre les sentences prononcées par les juridictions pénales. « Il est constaté aujourd’hui que tous les jugements en matière pénale font l’objet de recours soit par le parquet soit pas les accusés », a-t-il souligné. Cela implique, selon lui, de nouvelles dépenses. Il a annoncé une révision prochaine du fonctionnement des juridictions pénales avec pour objectif «l’intérêt public et la liberté des personnes ».
Certificat de nationalité : Zeghmati voit rouge
Le garde des Sceaux a critiqué également le maintien de l’exigence, par les administrations, des certificats de nationalité et casier judiciaire, alors que ces deux documents ne sont plus exigés officiellement, excepté « certains cas limites ». Zeghmati a menacé même d’«emprisonner les employés administratifs ignorant les nouvelles instructions, qui seront coupables, selon le ministre, d’« d’infraction à la loi » et « altération de la confiance entre le citoyen et l’État ». Pour rappel, le Décret exécutif fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs, a été publié, décembre 2020, au journal officiel n°74. « La présentation du certificat de nationalité ne peut être exigée dans le cadre des dossiers administratifs instruits par les administrations, établissements et institutions publics, les collectivités locales ainsi que les services en relevant, lorsque l’intéressé fournit une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport national », lit-on dans l’article 2 du texte signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad. Cependant, l’article 3 du même texte précise deux cas où peut être exigé le certificat de nationalité.
« Contrairement aux dispositions de l’article 2 du présent décret, la présentation du certificat de nationalité peut être exigée, lorsqu’il s’agit de la constitution d’un dossier nécessitant des vérifications édictées par l’ordre ou la sécurité publics ou lorsque la copie de la carte d’identité nationale ou du passeport national est illisible ou altérée », est-il écrit. S’agissant du casier judiciaire, selon l’article 4 du Décret exécutif, « la présentation du bulletin n° 3 du casier judiciaire ne peut être exigée dans les dossiers administratifs instruits par les administrations, établissements et institutions publics, les collectivités locales ainsi que les services en relevant, jouissant du droit de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire ». « La consultation de l’extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) doit être effectuée exclusivement par les personnes habilitées à cet effet par leurs administrations, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur », ajoute le même article.
Hamid Mecheri
