Président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci s’est éteint hier à l’âge de 76 ans, des suites d’une longue maladie. Natif de la wilaya de Tlemcen, le défunt haut cadre de l’Algérie a eu à occuper, durant sa carrière, plusieurs fonctions au sein du gouvernement et de l’État, avant qu’il ne soit nommé, en 2013, à la présidence du Conseil constitutionnel.
Mourad Medelci a été inhumé, hier, au cimetière de Ben Aknoun, à Alger, et était accompagné, à sa dernière demeure, par un parterre de membres du gouvernement, dont le Premier Ahmed Ouyahia, le président du Sénat Abdelkader Bensalah, le président de l’APN Mouad Bouchareb, ainsi que les membres de la famille du défunt.
étaient également de la cérémonie funéraire, l’ex-premier ministre Abdelmalek Sellal, l’ex-président de l’APN Larbi Ould Khelifa, des personnalités politiques nationales ainsi que des représentants de chancelleries étrangères accréditées en Algérie.
R. N.
SON DÉCÈS INTERVIENT AU COURS DU PROCESSUS ÉLECTORAL RELATIF À L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Quelles étaient les attributions et les missions de Medelci à la tête du Conseil constitutionnel ?
Suite au décès de Mourad Medelci, survenu en pleine préparation des élections présidentielles, où il devait être intensément sollicité, c’est au vice-président Mohamed Habchi, d’assurer l’intérim à la tête du Conseil constitutionnel, en attendant que le Président Bouteflika désigne un nouveau président de cette Institution. Né à Tlemcen il y a soixante seize années, Medelci est un des hommes de confiance du Président Bouteflika. et c’est cette entente et cette proximité, alliées à sa discrète compétence diplomatique, qui ont joué pour qu’il soit désigné tour à tour à des postes ministériels d’importance comme celui des Finances (2005 – 2007), des Affaires étrangères (2007 – 2013), conseiller auprès de la présidence de la République, avant d’être désigné, en septembre 2013, à la tête du Conseil constitutionnel. Mais quelles ont été les missions et les prérogatives de Medelci à la tête du Conseil constitutionnel, l’institution la plus importante en pareille s électorale ? Car il faut bien comprendre que les attributions du CC étaient doubles et importantes, que ce soit en situation normale ou en situation d’exception.
Selon les textes du Conseil, ses attributions dans les situations normales sont le « contrôle de constitutionnalité et de conformité des textes juridiques à la Constitution ». Le CC a aussi pour mission de « se prononcer sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements et sur la conformité des lois organiques et des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement à la Constitution ». L’exercice de ce contrôle, facultatif ou obligatoire selon qu’il s’agisse d’un contrôle de constitutionnalité ou de conformité à la Constitution, n’est pas automatique, en ce sens que le contrôle ne peut s’exercer que s’il y a saisine par l’autorité habilitée constitutionnellement à le faire en l’occurrence le président de la République, le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, ou le Premier ministre. Ainsi que lorsqu’il y a une saisine de 50 membres de l’APN ou 30 membres du Conseil de la nation. En outre, le Conseil constitutionnel rend des avis dans le premier cas et des décisions dans le deuxième cas.
Les attributions du Conseil constitutionnel en matière électorale, comme c’est le cas actuellement, sont de « veiller à la régularité des opérations de référendum, d’élection du Président de la République et d’élections législatives », étudier dans leur substance, les recours qu’il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles et des élections législatives et proclame les résultats définitifs de toutes les opérations prévues à l’alinéa précédent». Cette attribution est précisée par la loi organique relative au régime électoral. En application des dispositions des articles 107 et 111 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est consulté par le président de la République avant l’instauration de l’état d’exception et avant la signature des accords d’armistice et les traités de paix. L’avis du Conseil est également requis en cas de révision constitutionnelle décidée en application des dispositions de l’article 210 de la Constitution. Il est par ailleurs préalablement consulté, pour la mise en œuvre des articles 102 et 103 de la Constitution pendant les périodes d’empêchement ou de vacance de la présidence de la République pour cause de décès ou de démission du président de la République. Le Conseil constitutionnel intervient dans le processus électoral relatif à l’élection du président de la République et dans la prolongation du mandat du Parlement. «Dans la première situation, il proroge le délai d’organisation de l’élection présidentielle de soixante (60) jours lorsque l’un des deux candidats présents au second tour décède, se retire ou est empêché pour toute autre raison conformément aux dispositions de l’article 103 ». Dans la deuxième situation, « en cas de circonstances particulièrement graves et si le mandat du parlement devait être prorogé dans les conditions prévues à l’article 119 alinéa 4 et 5 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est, dans ce cas, consulté par le président de la République ».
O. F.
