Si le Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) est censé contribuer à une amélioration de la fiscalité douanière, il faut surtout protéger davantage les producteurs qui souffrent d’une concurrence déloyale des importateurs tricheurs qui importent des produits semi-finis en les présentant comme des matières premières…
Lors de son passage dans l’émission «El Hiwar Al Iktissadi» (le débat économique) sur l’ENTV, le directeur du suivi et la promotion des échanges commerciaux au ministère du Commerce, Messaoud Beggah a annoncé que « la liste des produits soumis au DAPS est susceptible d’être élargie, notamment pour inclure les produits semi-finis jusque-là exclus du dispositif», tout en précisant que «la commission consultative présidée par le ministre du Commerce se réunira dans les prochains mois pour examiner cette question», explique-t-il. Dans le sillage du débat engagé, Messaoud Beggah a assuré que «le DAPS était une mesure temporaire», avant de répondre aux plaintes des opérateurs économiques et autres producteurs.
Ce cadre au ministère du Commerce a fait le point sur certains importateurs malintentionnés, en indiquant que «les producteurs ont dénoncé certains importateurs véreux qui importent des produits semi-finis en les présentant comme des matières premières avec tous les avantages inhérents aux matières premières», a-t-il dit avant d’enchaîner «c’est le cas des fabricants de marbre qui pour certains ont dû recourir à des compressions d’effectifs suite à ces pratiques.» Messaoud Beggah a, en outre, assuré que «ce nouveau dispositif de restriction des importations ou DAPS n’est que temporaire et que, tôt ou tard, ce dispositif sera levé, à charge aux producteurs nationaux de se mettre aux normes de qualité», poursuit-il, «le retour vers le principe consacré par les lois qui est la libéralisation des opérations du commerce extérieur moyennant le paiement de la DAPS est temporaire, il est appelé à disparaître tôt ou tard. Aucun délai n’a été fixé, cela dépendra de l’évolution de la situation.
Un dispositif de suivi et d’évaluation a été mis en place et des ajustements seront introduits si cela est nécessaire, en concertation avec les opérateurs économiques et les producteurs.» Par ailleurs, le directeur des échanges commerciaux auprès du ministère de tutelle a estimé qu’«une taxe a été imposée, après la concertation de l’ensemble des acteurs.
Aussi, comme devait l’expliquer, Messaoud Beggah, la taxe en question répond à cette volonté d’adapter la stratégie commerciale du pays avec les besoins et défis de la sphère économique nationale, et au principe de la liberté du commerce extérieur, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°03-04 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises », a-t-il conclu.
Med Wali
