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Etats-Unis : La justice en droit d’exiger les déclarations d’impôts de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé jeudi un revers à Donald Trump, en jugeant qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d’impôt, mais a bloqué, pour l’instant, leur transfert au Congrès. Ces deux décisions battent en brèche la large conception qu’a M. Trump de son immunité présidentielle, mais ne devraient pas permettre aux citoyens américains d’en savoir plus sur ses finances avant la présidentielle du 3 novembre. «D’un côté je suis satisfait, de l’autre je ne le suis pas», a commenté le milliardaire républicain après la publication des deux arrêts rendus à une majorité de sept juges sur neuf. «Il va falloir tout recommencer à zéro», a-t-il déploré depuis la Maison Blanche, en se disant à nouveau victime d’une «chasse aux sorcières politique».
Dans une première décision, la Cour suprême a clairement contredit Donald Trump qui, au nom de son statut présidentiel, refuse de transmettre toute une série de documents financiers à la justice de l’Etat de New York.
«Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale», a écrit le chef de la Cour John Roberts au nom de la majorité. «Le président ne jouit pas d’une immunité absolue», a-t-il ajouté. Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, qui enquête sur une possible violation des lois sur le financement des campagnes électorales lors de la présidentielle de 2016, peut donc lui réclamer des éléments de preuve, a jugé la Cour. «C’est une énorme victoire pour notre système judiciaire et son principe fondateur que personne – pas même le président – n’est au-dessus des lois», a réagi le procureur, un démocrate. Mais les investigations sont menées par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, aucun élément du dossier ne devrait être rendu public.