L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé, hier, aux candidats des partis politiques et des listes indépendantes, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs et intervenants dans le processus électoral, le cadre juridique et réglementaire régissant la campagne électorale, en prévision des élections des membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW), prévues le 28 novembre prochain.
Dans un communiqué, l’ANIE a précisé que la campagne électorale débutera le jeudi 5 novembre et prendra fin le mardi 24 novembre 2026, conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée. Elle a souligné qu’il est strictement interdit de mener toute forme de propagande électorale en dehors de la période légale fixée, quel que soit le moyen utilisé. S’agissant de l’éthique de la campagne électorale et du comportement des candidats, l’ANIE a insisté sur l’interdiction des discours de haine et de toute forme de discrimination, ainsi que sur l’interdiction de l’utilisation des langues étrangères dans la campagne électorale. Elle a également rappelé l’interdiction d’utiliser les biens et moyens appartenant à des personnes morales privées ou publiques, ou à des institutions et organismes publics, à des fins de propagande électorale, sauf disposition législative contraire. Les lieux de culte, les institutions et administrations publiques, ainsi que les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, quel que soit leur type ou leur statut, ne peuvent pas non plus être utilisés à des fins de propagande électorale. Les candidats doivent, par ailleurs, s’abstenir de tout mouvement, attitude, acte ou comportement violent, illégal, injurieux, outrageant ou contraire à la morale. L’utilisation abusive des symboles de l’État est également proscrite.
Encadrement de la publicité et de la couverture médiatique
Concernant la couverture médiatique et la publicité électorale, l’ANIE a rappelé que les médias audiovisuels autorisés à couvrir la campagne doivent garantir une répartition équitable du temps d’antenne entre les candidats. Le respect de cette disposition sera assuré par l’Autorité indépendante, en coordination avec l’Autorité de régulation de l’audiovisuel. L’ANIE a également insisté sur le respect des dispositions légales régissant l’organisation des rassemblements et réunions publics, ainsi que sur l’interdiction de recourir à toute forme de publicité commerciale à des fins de propagande électorale durant la campagne. Elle a, en outre, rappelé la nécessité de respecter les délais légaux interdisant la publication et la diffusion de sondages d’opinion et d’intentions de vote dans les 72 heures précédant la date du scrutin. Enfin, l’affichage des candidatures doit se limiter aux espaces publics réservés à cet effet au sein des circonscriptions électorales, dont les superficies sont réparties équitablement entre les candidats. Toute autre forme d’affichage en dehors des espaces désignés est interdite.
Sarah O.
