L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a détaillé les conditions légales de candidature aux élections locales prévues le 28 novembre prochain, ainsi que les règles encadrant la constitution et le parrainage des listes électorales.
Selon les dispositions présentées par l’ANIE, le candidat doit être inscrit dans la circonscription électorale correspondant à son lieu de naissance ou de résidence, être âgé d’au moins 23 ans à la date du scrutin, jouir de la nationalité algérienne et être en règle vis-à-vis du service national. Le candidat doit également justifier de sa situation fiscale. Cette exigence peut être satisfaite par le paiement des sommes définitivement dues, leur rééchelonnement ou, lorsque cela s’applique, par la présentation d’un document attestant qu’il n’est pas assujetti à l’impôt. Ne peuvent, en outre, se porter candidats aux élections locales les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit. Des exceptions sont toutefois prévues par la législation, notamment en cas de réhabilitation ou lorsque la condamnation concerne un délit commis involontairement et que la peine a été purgée. L’ANIE rappelle également que les candidats ne doivent pas entretenir de liens avec des milieux financiers ou d’affaires douteux, ni avoir exercé, directement ou indirectement, une influence susceptible d’entraver la liberté de choix des électeurs ou de porter atteinte au déroulement régulier du processus électoral.
La constitution des listes
Les listes de candidature doivent respecter le nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription concernée. À ce nombre doivent s’ajouter sept candidats lorsque le nombre de sièges est impair et six lorsqu’il est pair. La composition des listes est également soumise à des exigences en matière de représentation. Dans les communes de plus de 20.000 habitants, les femmes doivent représenter au moins un tiers des candidats, sous peine de rejet de la liste. La législation prévoit également qu’au moins la moitié des candidatures soient réservées aux personnes âgées de moins de 40 ans, tandis qu’un tiers des candidats doivent être titulaires d’un diplôme universitaire. Une même personne ne peut figurer sur plusieurs listes ni se porter candidate dans plusieurs circonscriptions électorales. La loi limite également à deux le nombre de candidats issus d’une même famille au sein d’une même liste, en raison de liens de parenté ou d’alliance, conformément aux degrés prévus par la législation. Le dossier de candidature doit notamment comprendre la déclaration collective, la liste des candidats, les certificats de nationalité, d’inscription sur les listes électorales et de situation vis-à-vis du service national et de l’administration fiscale. Il doit également comporter les justificatifs du niveau d’instruction, des photographies d’identité, les documents relatifs au parrainage ainsi que le programme de campagne électorale.
Les modalités de parrainage
Concernant le parrainage, les partis politiques ayant obtenu plus de 4 % des suffrages exprimés dans la circonscription concernée lors des dernières élections locales peuvent déposer directement leurs listes, sans être soumis à l’obligation de recueillir des signatures. Cette possibilité est également accordée aux formations politiques disposant d’au moins dix élus au sein des assemblées populaires locales de la wilaya. En revanche, les partis ne remplissant pas ces conditions, les formations participant pour la première fois au scrutin ainsi que les listes indépendantes doivent recueillir 35 signatures d’électeurs de la circonscription pour chaque siège à pourvoir. Une disposition transitoire concerne par ailleurs les wilayas nouvellement créées. Les listes présentées par les partis politiques dans ces circonscriptions bénéficient d’une exemption de l’obligation de recueillir des signatures, conformément à la loi organique n° 26-05, sous réserve du respect des autres conditions légales.
Enfin, les listes rencontrant des difficultés à atteindre le quota d’un tiers de représentation féminine peuvent solliciter une exemption auprès de l’ANIE, dans les situations expressément prévues par la législation. À travers ces dispositions, l’ANIE entend encadrer les conditions de participation au scrutin du 28 novembre 2026 et rappeler les principales exigences légales applicables aux candidats et aux formations engagées dans les élections locales.
M. Seghilani
