Tous les automobilistes ayant été impliqués, en tant que fautifs ou en tant que victimes, dans un accident de la circulation, s’étant soldé par des sinistres matériels, en clair, par des dégâts occasionnés à leurs véhicules, le disent : les procédures d’indemnisation sont encore trop lourdes et, partant, les délais, pour le faire, trop longs.
Une situation qui est, selon Brahim-Djamel Kessali, président de l’Union algérienne d’assurance et de réassurance (UAR), «à l’origine du grand nombre de recours qu’ils introduisent» ; lesquels recours, n’a-t-il pas manqué de préciser lors d’une rencontre qu’il a eue récemment avec la presse, «entravent lourdement les activités des compagnies, publiques et privées, activant dans ce créneau». Et, dans la foulée, «entament sérieusement leur crédibilité auprès de leurs clients». C’est, à l’évidence, dans le double objectif de sortir de ce marasme procédural et de mettre définitivement fin à ses retombées négatives sur, d’un côté, les nerfs et les finances des automobilistes et de l’autre, sur les activités et, également, les finances des compagnies d’assurance, qu’un nouveau dispositif, visant, a précisé le président de l’UAR, «à une meilleure prise en charge des assurés contre les sinistres matériels de véhicules», est en cours d’élaboration. Qui aboutira, en 2017, «à la signature, par tous les assureurs, d’une convention appelée “Indemnisation directe des assurés” ou IDA». Plus explicite, à son propos, Brahim-Djamel Kessali a déclaré que ce nouveau dispositif permettra aux automobilistes ayant contracté une assurance «contre les dommages et collisions (…) d’être systématiquement indemnisés» ; en clair, «sans que leur cas fasse l’objet d’un recours». À charge, a-t-il ajouté, «pour les compagnies d’assurance de procéder à une télé-compensation afin d’assainir entre elles les dossiers de remboursement». Dans le même objectif d’ensemble, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, à savoir, elles vont, toujours selon le président de l’UAR, simplifier le document dit «de constat à l’amiable d’accident» que tout assuré, impliqué dans un accident et désireux d’être indemnisé, est tenu de remplir ; un document, aujourd’hui, «très compliqué», a-t-il reconnu, et, «souvent, fort mal rempli par les assurés», a-t-il regretté. Une simplification dont l’objectif attendu, a-t-il poursuivi, «en permettant au client (à l’assuré, s’entend) de se faire rembourser au niveau de son agence d’assurance, et ce, que ce soit pour la partie «dommages» que pour la partie «responsabilité civile», d’éliminer ainsi tout recours». Ce qui constituera, faut-il le souligner, une évolution fort importante, qui ne manquera pas d’être positivement appréciée par tous les automobilistes, dans les pratiques du secteur. Surtout, quand on sait que, jusqu’à présent et «à l’exception de l’assurance «tous risques» où le client est remboursé même s’il est fautif, le paiement de l’indemnisation des sinistres automobiles pour la responsabilité civile et dans le cas d’un contrat d’assurance «dommages», est effectué après de longs délais», qui peuvent courir, selon Brahim-Djamel Kessali, «sur plusieurs années».
Avec toute la masse de recours que cela suppose. Une masse dont l’importance ressort de celle «de plus d’un million de déclarations de sinistres enregistrées chaque année» ; lequel nombre est révélateur de la dramatique situation que connaissent nos routes en matière d’accidents qui y sont enregistrés annuellement. Une situation qui fait, a déclaré le président de l’UAR, que les assureurs «se retrouvent submergés par les recours qui sont constamment stockés en attendant leur règlement». Quand on connaît également la lourdeur des procédures de recours, on ne peut qu’apprécier, par anticipation, la mise en œuvre prochaine de l’IDA (Indemnisation directe des assurés).
Surtout que dans l’intervalle l’UAR a adopté une série de mesures pour faciliter le règlement rapide et définitif du lourd passif des recours toujours en suspens. Dont certains remontent à l’année 2010. La première de ces mesures a été la définition de ce que son président a appelé «le prix moyen du marché» ; une formule d’indemnisation qui représente, a expliqué Brahim-Djamel Kessali, «le rapport entre le montant global des indemnisations de l’assurance automobile versé par une compagnie convention et le nombre de dossiers (d’indemnisation) en sa possession». Un rapport qui permet, a-t-il poursuivi, «d’établir la moyenne remboursée par ine compagnie» et, de là, «d’établir une moyenne unique du marché». Qui a été établi, selon le président de l’UAR, «à 37 150 DA, pour l’année 2010, et à 39 750 DA, pour 2011». Dans le même objectif, celui de réduire le nombre de recours en instance, les compagnies membres de l’UAR ont procédé, en 2015, à la signature de deux conventions : la première dénommée ARCIM (Convention d’assainissement des recours au coût moyen) «consiste à traiter les stocks de dossiers en suspens depuis 2010» ; et la seconde, appelée IRSAM (Convention interentreprises de règlement des sinistres automobiles matériels), porte «sur la réduction, à moins de deux mois, des délais de remboursement des nouveaux recours». Toutes ces dispositions ont permis, selon Brahim-Djamel Kessali, «l’assainissement, depuis janvier dernier, de tous les dossiers de recours introduits durant l’année 2010 et l’assainissement, dans les tout prochains jours de ceux qui l’ont été en 2011». Au nombre de «2 4 851 (dossiers de recours)», ces derniers représentent «un montant global d’un milliard DA». Un montant qui justifie, à lui seul, la mise en œuvre du nouveau dispositif IDA.
Mourad Bendris