Droits de proprieté intellectuelle : l’Onda menace les chaînes privées

Sami Bencheikh El Hocine, DG de l’ONDA a déclaré que la propriété intellectuelle reste l’une des préoccupations majeures des gouvernements dans le monde. Selon lui, il sera procédé le 23 mai prochain (pour la troisième fois), à la destruction de plus de 2 millions de supports audio et vidéo contrefaits, saisis dans le courant de l’année 2015.

Le DG a affirmé que les efforts de l’Onda participent beaucoup plus à sensibiliser la société civile sur le respect des droits de propriété intellectuelle. Bencheikh El Hocine rappelle que son organisme n’a cessé de militer en faveur de la création d’un cadre de concertation regroupant plusieurs institutions aptes à promouvoir la défense de cette propriété, mais sans grands résultats. Selon lui, l’innovation et la créativité constituent le moteur du développement économique. L’intervenant appelle à la stricte application du dispositif algérien qui, en fait, reste très adapté à l’évolution de la propriété intellectuelle dans le monde et particulièrement dans son chapitre « sanctions» visant à sanctionner toutes les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Il a affirmé que l’Onda et la DGSN avaient signé en 2012 un protocole de coopération pour la lutte contre l’atteinte à la propriété intellectuelle et artistique, conférant aux officiers de la DGSN et les agents assermentés de l’Onda les  prérogatives d’intervenir dans le cadre de la lutte contre le piratage. Le DG a affirmé que la Gendarmerie nationale et la direction des Douanes algériennes travaillent en concertation avec l’Onda en vue d’effectuer des investigations pour mettre un terme au piratage. Il a indiqué, par ailleurs, que 1795 interventions avaient été opérées et 68 poursuites judiciaires lancées. D’autre part, Le DG lance également un appel aux magistrats pour l’application stricte de l’ordonnance 03-05 de juillet 2003 relative aux droits d’auteurs et droits voisins. Le responsable a ajouté que l’Algérie a besoin de réaffirmer son engagement pour le respect de la propriété intellectuelle. L’intervenant a déclaré que des équipes de l’ONDA conjointes avec les services de sécurité interviennent un peu partout sur le territoire national et qui sont présentes pour sanctionner tous les actes de contrefaçon à savoir le piratage et les CD gravés qui sont distribuées de manière abusive. Il a ajouté que récemment des éléments de la Sûreté nationale ont intervenu à Sidi Bel Abbès et ont saisi plus de 20 000 supports. Il a été évoqué certaines chaînes de télévision privées qui effectuent des piratages et qui ne se conforment pas à la législation en vigueur. L’intervenant a affirmé que ces chaînes sont en train d’exploiter des œuvres de l’esprit en totale violation de la loi algérienne. Selon lui, elles diffusent en toute impunité des œuvres artistiques sans avoir l’aval de leurs propriétaires. Bencheikh El Hocine a tiré à boulets rouges, sur les chaînes privées. Selon lui, ces chaînes diffusent en toute impunité des œuvres artistiques sans avoir l’aval de leurs propriétaires. Il a promis de lourdes sanctions à leur encontre si elles continuent à diffuser des œuvres artistiques dans leurs programmes. D’autre part, il a souligné que toutes les chaînes de télévision privées doivent payer leurs redevances sur les œuvres artistiques audiovisuelles exploitées, que ce soit des œuvres nationales ou internationales, faute de quoi, elles risqueront d’être saisies par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ce sont des chaînes qui sont en train d’exploiter des œuvres de l’esprit en totale violation de la loi algérienne et de toutes les lois qui régulent ce marché. Le DG a ajouté que des mises en demeure ont été adressées à ces chaînes en vue de se conformer à la loi. De ce fait, il a souligné qu’il est grand temps, aujourd’hui, de mettre un terme à cette anarchie et de demander à toutes ces chaînes de respecter les droits moraux des auteurs. Par ailleurs, il a ajouté que seules deux chaînes privées ont signé des conventions avec l’Onda pour l’exploitation légale des œuvres littéraires. Selon lui, toute exploitation de l’œuvre de l’esprit doit être automatiquement subordonnée à une autorisation préalable dûment accordée par l’ONDA. Selon lui, plusieurs organisations internationales reprochent à l’Algérie le non-respect des conventions signées. Selon le DG, ces chaînes doivent obtenir impérativement l’autorisation des droits d’auteur faute de quoi, elles vont engager la responsabilité pénale de l’Algérie. Ainsi, il y va de la survie des artistes.
Lazreg Aounallah