Selon son rapport annuel pour l’année 2024, la Cour des Comptes a élaboré 20 lettres de présidents de chambre adressées aux gestionnaires d’organismes publics concernés, en vue de prendre les mesures qu’implique une saine gestion des finances publiques, ou bien à l’effet de récupérer des sommes irrégulièrement perçues ou restant dues au Trésor public, par toutes les voies de droit. La lettre du président de Chambre porte à la connaissance des responsables des services et organismes contrôlés, les constatations de la Cour des comptes relatives aux situations, faits ou irrégularités préjudiciables au trésor public ou au patrimoine des organismes et entreprises publics soumis à son contrôle, en vue de prendre les mesures qu´implique une saine gestion des finances publiques. La Cour des comptes a également rendu 1.560 arrêts, prononcés à l’encontre des ordonnateurs et des comptables publics, pour non dépôt ou dépôt tardif de leurs comptes au greffe de la Cour des comptes. Ils se répartissent entre 300 arrêts provisoires et 1.231 arrêts définitifs avec un montant total des amendes de 10,28 millions DA. La Cour des comptes statue par voie d’arrêt définitif, s’il n’est retenu, à la charge du comptable, aucune irrégularité. Elle statue par arrêt provisoire comportant des injonctions et/ou des réserves dans le cas contraire, suivi d’arrêt définitif de décharge ou débat. La Cour des comptes a réalisé 718 opérations de contrôle sur un total de 742 opérations programmées, se traduisant par l’établissement de 613 rapports de contrôle, selon le rapport rendu public dimanche sur le site-web de la Cour.
Éducation : le reflet des efforts de l’État
Dans sa partie relative aux administrations de l’État, les évaluations de la Cour des comptes ont abordé quatre thématiques qui touchent, respectivement, les secteurs de l’Éducation nationale, l’Hydraulique, l’Agriculture et le Tourisme. Dans le prolongement de ses contrôles précédents dédiés à la contribution des communes à la réalisation des objectifs de développement durable en matière d’éducation primaire, consacrés aux services sociaux scolaires (cantines et transport scolaires), le rapport pour 2024 a ciblé l’apport des communes au fonctionnement des écoles primaires, particulièrement en matière d’aménagement et d’entretien des établissements primaires ainsi que leur dotation en personnel de service. La Cour des comptes a indiqué que l’évolution du montant des crédits budgétaires alloués, chaque année, au secteur de l’Éducation nationale reflète les efforts de l’État dans le domaine de la généralisation et la promotion, voire de l’amélioration de la qualité de l’enseignement. En quatre années, le financement public de l’éducation a augmenté d’environ 20% ; le montant des crédits inscrits au budget général de l’État et alloué au ministère de l’Éducation nationale, au titre de dépenses de fonctionnement, est passé de 711 milliards DA en 2018 à environ 850 milliards DA en 2021. Cela traduit des taux respectifs de 17% et 14,5% du budget de l’État pour les deux années évoquées. Il note également que des dotations financières d’un montant d’environ 15,2 milliards de dinars sont allouées annuellement pour couvrir les dépenses d’entretien des écoles primaires et les salaires des employés chargés du gardiennage et du nettoyage. Le rapport explique que les communes des quatorze wilayas soumises au contrôle, à savoir Skikda, El-Tarf, Guelma, Béchar, Adrar, El-Bayadh, Oran, Mascara, Mostaganem, Saïda, Relizane, Blida, Aïn Defla et Médéa, ont bénéficié de subventions financières considérables. Grâce à la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales, destinée à couvrir les dépenses liées à l’entretien, agrandissement, préparation et acquisition de mobilier, d’équipements de chauffage et de climatisation, en plus des coûts salariaux du personnel affecté aux services (hors catégorie des professeurs). Selon le même rapport, ces subventions, dont la couverture totale s’est élevée à 74,538 milliards DA au cours de la période 2020 à 2023, ont connu une augmentation notable, puisque leur montant est passé de 11,568 milliards DA en 2020 à 38,950 milliards DA en 2023.
M’hamed Rebah
