La Chambre haute du parlement reprendra, aujourd’hui, ses travaux en séance plénière, pour l’examen de la loi sur les activités des hydrocarbures et ce, en présence du ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab.
Après que l’Assemblée populaire nationale (APN) ait adopté, sans introduire des amendements de fond, c’est au tour du Conseil de la nation de se lancer dans l’examen de ce nouveau texte de loi, qui a suscité des appels à son annulation ou son report. Alors que de nombreux acteurs de la scène politique, des experts économiques et les citoyens ont eu à préciser que le gouvernement est en charge des affaires courantes, et donc non habilité à proposer des projets de loi, et de surcroît engageant l’avenir du pays et des futures générations, le projet de loi en question, va, sans nul doute, avoir le même parcours que celui à l’APN qui l’ a adopté. Ainsi, suivant les étapes règlementaires, le projet de loi sur les hydrocarbures devrait être soumis à l’examen des sénateurs qui, eux aussi, auront à l’adopter au même titre que l’APN. Pour rappel, le ministre de l’Énergie, avait présenté, le 19 novembre dernier, le texte devant la Commission des affaires économiques et financières de la Chambre haute du parlement. Le premier responsable du secteur de l’Énergie, avait affirmé que «le gouvernement a œuvré à l’amélioration des conditions d’investissement dans le secteur et à l’encouragement du partenariat» pour accroître, selon lui, «l’effort de prospection et augmenter les réserves du pays et garantir la sécurité énergétique à long terme». Précisant que le partenariat a toujours été «une option stratégique» pour le développement de l’industrie pétrolière et gazière en Algérie, le ministre s’est montré rassurant en indiquant que le projet de loi sur les hydrocarbures «préserve les intérêts de l’État algérien» assurant que «tous les contrats seront soumis, pour approbation, au Conseil des ministres» dira-t-il. Arguant que le texte en question vise à «garantir les ressources nécessaires» au développement socioéconomique à travers «la poursuite de la politique de prospection», il permettra aussi de «satisfaire les besoins du marché national à long terme », dans le contexte, a-t-il précisé «d’une croissance accélérée de la consommation nationale du gaz et des produits pétroliers» avait indiqué le ministre. Pour ce qui est de sa déclaration, annonçant que ce projet de loi régissant le secteur des hydrocarbures a été établi en collaboration avec de grandes sociétés internationales, le ministre s’est rattrapé en faisant savoir que le texte a été «ficelé» par une une commission d’experts «commune entre le ministère de l’Énergie, Sonatrach, l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et ce après avis de plusieurs experts algériens ». Et de rebondir, pour déclarer sur l’élaboration de ce projet de loi, qu’ « il a été fait appel à un bureau d’expertise international » dans les domaines économique, juridique et technique sur les « meilleures pratiques internationales en vigueur en matière des hydrocarbures ».
Lamia Boufassa
