Boite à enregistrement par excellence où les représentants du peuple, dont beaucoup sont éclaboussés par des affaires scabreuses, corrupteurs et corrompus qu’ils sont au niveau « ardoise », votaient et cautionnaient tels de doux petits écoliers tous les textes et lois émanant du gouvernement qui passaient comme des lettres à la poste, la chambre basse du Parlement national s’est vue encore une fois « mise à nu », mercredi, à l’issue de l’audience où a comparu l’ex-député FLN Baha Eddine Tliba, actuellement en prison. Notamment dans l’affaire d’achat des places à la députation lors des législatives de 2017 à coup de milliards, tenez-vous bien. Ce que pensait le peuple tout bas a été révélé publiquement en plein tribunal de Sid- M’hamed.
Ce business lucratif dans la corruption politique a rapporté 300 milliards de dinars, selon l’aveu de Skander, fils de l’ex-SG du FLN Djamel Oueld Abbes, tous deux sous les verrous pour des affaires de corruption.
Cette affaire, où sont impliqués le député Tliba, déchu de son immunité parlementaire à la demande du ministère de la Justice, associé aux deux fils de Ould Abbès, a drainé plusieurs noms de hauts responsables, où sont cités Saïd Bouteflika, frère et conseiller du Président déchu, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le ministre de la Justice Tayeb Louh (tous les deux en prison), et le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui.
Interrogé à l’ouverture du procès sur cette affaire par le procureur de la République, dans le cadre de l’affaire des listes électorales des législatives de 2017, Skander a révélé que l’argent amassé a profité au patron du FLN dont le député Baha Eddine Tliba était le complice, tout en assurant que c’est Sellal qui préparait les listes électorales, et que Saïd Bouteflika donnait des ordres à son père Ould Abbès, alors SG du l’ancien parti unique.
L’ex-SG du FLN, Djamel Ould Abbès, a d’ailleurs confirmé qu’il a subi d’énormes pressions par la « Isabba » avec l’interférence de Sellal, Bedoui, et Tayeb Louh dans la confection des listes à la députation. Cherchant à se disculper, le député Baha Eddine Tliba a tout nié en endossant l’ensemble à l’ex-SG du parti FLN, Djamel Ould Abbès et à l’ex-coordinateur des services de renseignements, Bachir Tartag, actuellement détenu à la prison militaire de Blida.
Voilà en gros ce qui peut faire d’une personne un député dans notre pays. C’est ce qui explique, d’ailleurs, pourquoi on n’a de cette Assemblée que l’édifice.
Mais au-delà de cette meute de dinosaures FLN qui s’échangent les accusations pour s’en laver les mains, espérant peut être des réductions de peines avant même la prononciation du verdict final, quelles sont en vérité les conséquences politiques et juridiques de telles fracassantes révélations sur cette étrange « feuille de route » pour devenir député à APN ?
Le professeur Reda Deghbar livre son analyse
Dans un live posté sur sa page facebook, Reda Deghbar, professeur à la faculté de droit de l’Université de Blida 2, a cerné les retombées des aveux de l’ex-vice-président de l’APN Baha Eddine Tliba, sur au moins deux points essentiels, en se basant, bien entendu, sur des textes de loi.
« Les faits pour lesquels Baha Eddine Tliba est poursuivi en justice sont énoncés dans l’article 211 de la loi organique régissant les élections », a déclaré le professeur Deghbar. Cette loi stipule, selon la même source, que toute personne ayant reçu ou donné des offrandes (argent ou autres) ou a fait une promesse dans ce sens à l’occasion d’une élection est passible de deux (2) à dix (10) de prison.
Mais le problème, ajoute-t-il, se pose au niveau des conséquences de ces actes, qui en réalité sont de deux natures : La première est liée à un principe constitutionnel et la deuxième à un principe juridique (loi).
Plus explicite il dira : pour la première il s’agit, désormais, de l’obligation pour le procureur général de poursuivre tous les députés concernés par les déclarations de l’ex-député Tliba, en application du principe consacrant le droit à l’égalité devant la justice.
Le deuxième point est plutôt d’ordre juridique, a expliqué M. Deghbar, qui est lié à la loi organique régissant la loi électorale dans son article 222, qui stipule, clairement, que si un tribunal a prononcé une condamnation à l’encontre d’une personne comme c’est le cas de Baha Eddine Tliba, dans le cadre de l’article 211 déjà cité, c’est toute l’opération électorale qui tombe de facto.
Autrement dit, toutes les élections de 2017 sont nulles et non avenues, même si validées par le Conseil constitutionnel, à bien comprendre le professeur Deghbar. En résumé, a-t-il conclu, dans ce registre, le pays ne dispose pas en réalité d’une Assemblée nationale, d’où justement le dilemme de faire passer le prochain référendum sur la Constitution devant cette même assemblée qui manque cruellement de légitimité.
La sortie du SG du RND
Mais les responsables de partis, notamment ceux de la défunte alliance présidentielle ou du moins ce qui en reste, ne l’entendent pas de cette oreille. La récente sortie du chef du RND en est la parfaite illustration.
En effet, le secrétaire général du RND, Tayeb Zitouni, a mis en garde, mercredi, à l’occasion d’une rencontre avec ses parlementaires, contre « certaines voix » qui « appellent à la dissolution des deux chambre du Parlement », synonyme, juge-t-il, d’une « période de transition déguisée ».
« Dissoudre les Assemblées élues est synonyme d’une période de transition déguisée. Cela veut dire le retour au vide politique », a poursuivi le successeur de Ahmed Ouyahia, plusieurs fois ministre et Premiers ministre, incarcéré pour de lourds dossiers de corruption où il a toujours brillé dans le cadre du méga-procès impliquant d’autres ministres, responsables de haut rang, ainsi que des hommes d’affaires.
Reste à savoir quelles sont les réelles motivations d’un tel refus pour le patron du RND. A-t-il peur pour ses députés qui, une fois l’Assemblée dissoute perdent de facto l’immunité parlementaire et risquent ainsi d’être trainés en justice? Ou veut-t-il juste se donner le temps jusqu’à l’expiration en 2022 du mandat de l’actuelle Assemblée pour tenter de redresser le parti en accrochant son wagon au train Tebboune ? Car son éjection de toutes les institutions élues ou autres signifie la fin d’une époque et la naissance d’une nouvelle ère, sans ces appareils qui s’apparentent beaucoup plus à des comités de soutien qu’à de réels partis politiques porteurs de projets de société.
Brahim Oubellil
