L’Assemblée populaire nationale reprendra ses travaux en séances plénières, du 2 au 16 novembre, consacrées à la présentation, à l’examen et au vote du projet de loi de finances (PLF) 2027, a indiqué l’institution parlementaire dans un communiqué. La présentation du texte par le représentant du gouvernement est prévue aujourd’hui à partir de 9h00. Elle sera suivie de l’ouverture du débat général, après la présentation du rapport préliminaire élaboré par la commission compétente. Les discussions se poursuivront durant les trois jours suivants en séances plénières. La séance du jeudi 5 novembre sera consacrée à la clôture du débat général, avec les interventions des présidents des groupes parlementaires, suivies de la réponse du représentant du gouvernement aux questions et préoccupations soulevées par les députés. Le vote du projet de loi de finances 2027 est, quant à lui, prévu pour le lundi 16 novembre, précise le communiqué.
Par ailleurs, les députés devront limiter leurs interventions au contenu des projets de loi soumis à débat et éviter d’aborder des questions étrangères aux textes examinés. Cette exigence, fondée sur le règlement intérieur de l’Assemblée, sera notamment appliquée lors des débats autour du PLF 2027, dont l’examen en séance plénière débutera aujourd’hui. Dans ce cadre, les présidents des groupes parlementaires ont rappelé à leurs députés la nécessité de respecter les dispositions du règlement intérieur et de centrer leurs interventions sur les mesures et les articles des textes à l’étude. Cette question a également été abordée lors de la réunion du bureau de l’APN tenue jeudi, consacrée notamment à l’organisation des débats. À ce titre, l’article 73 du règlement intérieur stipule que les interventions lors de la discussion générale doivent porter exclusivement sur le contenu du projet ou de la proposition de loi. Il définit également le déroulement des débats, qui commencent par l’intervention du représentant du gouvernement ou de l’auteur de la proposition, suivie de celle du rapporteur de la commission compétente, avant le passage des députés inscrits, selon l’ordre établi.
Sarah O.
